MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 759

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des relations de travail est de promouvoir un climat propice aux relations de travail et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage de questions touchant l'emploi et les relations de travail en vertu de diverses lois de l'Ontario. La Commission des relations de travail de l'Ontario s'occupe, notamment, de l'accréditation des syndicats; de la résiliation des droits de négociation; des pratiques déloyales de travail; des demandes des employeurs liées aux ventes d'entreprises; et des grèves et lock-out illégaux dans le secteur de la construction et d'autres secteurs. La Commission des relations de travail de l'Ontario veille aussi à l'observation des normes minimales d'emploi en étudiant les décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail; et participe à la médiation et à l'arbitrage d'autres conflits en matière de relations de travail et d'emploi afin de promouvoir des conditions de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses sur les lieux de travail de l'Ontario.

Les commissions d'appel de la fonction publique comprennent deux tribunaux statutaires, la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne et la Commission des griefs de la fonction publique, qui sont indépendants et quasi-judiciaires et supervisent les relations de travail des employés de la Couronne de l'Ontario.

Le programme des Relations patronales-syndicales fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives; en nommant des arbitres; et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL 1603 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Commission des relations de travail   12 053 900 123 600 11 930 300 11 510 447
2 Commissions d'appel de la fonction publique   1 196 400 (- 27 800) 1 224 200 1 008 118
3 Relations patronales-syndicales   8 089 200 (- 7 100) 8 096 300 7 481 528
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   21 339 500 88 700 21 250 800 20 000 093
             
  Montant à voter   21 339 500 88 700 21 250 800 20 000 093
             


PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Commission des relations de travail (1603-1) Activité $
Traitements et salaires 7 971 800
Avantages sociaux 950 200
Transports et communications 737 600
Services 2 267 700
Fournitures et matériel 126 600
 
Total - Activité 12 053 900
 


Commissions d'appel de la fonction publique (1603-2) Activité $
Traitements et salaires 412 300
Avantages sociaux 60 900
Transports et communications 171 100
Services 1 486 100
Fournitures et matériel 24 600
 
Total partiel 2 155 000
Moins : Recouvrements 958 600
 
Total - Activité 1 196 400
 


Relations patronales-syndicales (1603-3) Activité $
Traitements et salaires 5 476 500
Avantages sociaux 683 800
Transports et communications 630 700
Services 1 308 200
Fournitures et matériel 90 000
 
Total partiel 8 189 200
Moins : Recouvrements 100 000
 
Total - Activité 8 089 200
 


Total (Fonctionnement) - Programme des Relations de travail 21 339 500