MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 760

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et d'appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies sur le lieu de travail.

Le programme assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi); et aide à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Grâce à l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les employés à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent (respectivement) des services consultatifs et éducatifs aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et survivants, et aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés, et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1604 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Santé et sécurité au travail   75 099 100 12 367 400 62 731 700 51 378 802
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail   1 000 - 1 000 -
3 Bureau des conseillers des travailleurs   1 000 - 1 000 -
4 Bureau des conseillers des employeurs   1 000 - 1 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   75 102 100 12 367 400 62 734 700 51 378 802
             
  Montant à voter   75 102 100 12 367 400 62 734 700 51 378 802
             


PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Santé et sécurité au travail (1604-1) Activité $
Traitements et salaires 46 475 500
Avantages sociaux 6 291 900
Transports et communications 3 565 200
Services 16 009 100
Fournitures et matériel 3 066 400
Paiements de transfert
$
 
Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada
40 000
 
Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité
1 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
41 000
 
Total partiel 75 449 100
Moins : Recouvrements 350 000
 
Total - Activité 75 099 100
 


Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (1604-2) Activité $
Traitements et salaires 472 300
Avantages sociaux 73 400
Transports et communications 8 200
Services 5 600
Fournitures et matériel 10 400
 
Total partiel 569 900
Moins : Recouvrements 568 900
 
Total - Activité 1 000
 


Bureau des conseillers des travailleurs (1604-3) Activité $
Traitements et salaires 5 992 200
Avantages sociaux 1 242 400
Transports et communications 380 000
Services 1 383 600
Fournitures et matériel 100 000
Paiements de transfert   
Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 225 000
 
Total partiel 9 323 200
Moins : Recouvrements 9 322 200
 
Total - Activité 1 000
 


Bureau des conseillers des employeurs (1604-4) Activité $
Traitements et salaires 2 165 000
Avantages sociaux 394 500
Transports et communications 132 500
Services 416 100
Fournitures et matériel 107 500
 
Total partiel 3 215 600
Moins : Recouvrements 3 214 600
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail 75 102 100