MINISTÈRE DES TRANSPORTS - CRÉDIT 737

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PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route participe aux stratégies clés du ministère visant à améliorer la sécurité routière et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises en encourageant la prudence au volant par l'éducation, l'observation de la loi et la réglementation de la conduite; en encourageant la sécurité des véhicules et en améliorant le service à la clientèle. Son principal objectif est de réduire les accidents mortels et les blessures sur les routes de l'Ontario en élaborant, encourageant et participant aux programmes de sécurité des usagers de la route. Le programme continue de travailler avec ses nombreux partenaires (police; groupes communautaires; organisations de prévention des acccidents; et secteur privé) pour améliorer sans cesse la sécurité des usagers de la route.

Les principales responsabilités du programme sont l'établissement des normes de sécurité; l'élaboration et l'évaluation des politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; l'inspection, la surveillance et l'application des normes de sécurité; la délivrance des permis et l'immatriculation des véhicules; la gestion des contrats et des relations courantes avec les fournisseurs de services; la collaboration avec un vaste éventail de partenaires pour sensibiliser les usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière. Il surveille ce qui se passe dans les autres compétences et la recherche en matière de sécurité routière afin que les initiatives mises en place en Ontario permettent à la province de rester l'une des compétences les plus sûres d'Amérique du Nord.

Le programme veille aussi à l'administration et à l'amélioration du service à la clientèle, pour ce faire, il fixe les normes et surveille la prestation des services, notamment la prestation par voie électronique des services et produits du gouvernement aux particuliers et au secteur des affaires; et la prestation de programmes d'autres ministères (p. ex., Air pur [ministère de l'Environnement], Programme d'aide à la famille [ministère des Services sociaux et communautaires]).

Le ministère des Transports de l'Ontario recueille des données auprès des particuliers en vertu du Code de la route. Il administre cette information et protège la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2703 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Sécurité routière   156 421 300 (- 3 051 300) 159 472 600 191 956 757
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   300 000 299 000 1 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   156 721 300 (- 2 752 300) 159 473 600 191 956 757
  Moins : Crédits législatifs   300 000 299 000 1 000 -
             
  Montant à voter   156 421 300 (- 3 051 300) 159 472 600 191 956 757
             


PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2703 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

2 Sécurité des usagers de la route   1 000 - 1 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   1 000 - 1 000 -
             
  Montant à voter   1 000 - 1 000 -
             


PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sécurité routière (2703-1) Activité $
Traitements et salaires 70 948 500
Avantages sociaux 8 915 300
Transports et communications 5 121 800
Services 63 513 200
Fournitures et matériel 15 132 400
Paiements de transfert   
Subventions pour la sécurité publique 200 000
 
Total partiel 163 831 200
Moins : Recouvrements 7 409 900
 
Total - Activité 156 421 300
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000
 
Total - Activité 300 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme de sécurité routière 156 721 300
   


PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Sécurité des usagers de la route (2703-2) Activité $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Actif) - Programme de sécurité routière 1 000