MINISTÈRE DES TRANSPORTS - CRÉDIT 787

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PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - CRÉDIT 2702

L'objectif premier du programme des politiques et de la planification des transports est la planification et la promotion d'un réseau de transport multimodal sûr, efficace et fiable, notamment un réseau de transports en commun qui dessert des communautés fortes; crée un climat propice à une meilleure qualité de vie et aux affaires. Pour y parvenir, le programme fixe les orientations stratégiques du ministère en s'appuyant sur une planification intégrée à long terme et facilite la mise en place du cadre stratégique et réglementaire nécessaire.

Le programme s'attache aussi à réduire les embouteillages en faisant la promotion des transports en commun; et en facilitant la circulation des personnes et des marchandises sur le réseau routier de la province et aux postes frontaliers. Il dirige également, pour le compte du ministère, les négociations interprovinciales et bilatérales avec le gouvernement fédéral touchant diverses questions liées aux transports, notamment la mise en oeuvre de plusieurs programmes d'investissement fédéraux.

PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS 2702 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Politiques et planification   16 708 700 (- 4 735 900) 21 444 600 18 521 830
2 Transports urbains et régionaux   288 618 300 119 111 800 169 506 500 73 530 100
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   305 327 000 114 375 900 190 951 100 92 051 930
             
  Montant à voter   305 327 000 114 375 900 190 951 100 92 051 930
             


PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS 2702 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

4 Transports urbains et régionaux   1 000 - 1 000 8 158 000
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   1 000 - 1 000 8 158 000
             
  Montant à voter   1 000 - 1 000 8 158 000
             


PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS 2702 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

3 Transports urbains et régionaux   381 516 700 16 867 700 364 649 000 448 552 345
             
  Total - Dépenses en immobilisations   381 516 700 16 867 700 364 649 000 448 552 345
             
  Montant à voter   381 516 700 16 867 700 364 649 000 448 552 345
             


PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Politiques et planification (2702-1) Activité $
Traitements et salaires 9 780 200
Avantages sociaux 1 158 500
Transports et communications 352 600
Services 5 229 300
Fournitures et matériel 189 100
 
Total partiel 16 709 700
Moins : Recouvrements 1 000
 
Total - Activité 16 708 700
 


Direction des politiques d'infrastructure urbaine et rurale Sous-activité $
Traitements et salaires 2 156 300
Avantages sociaux 263 100
Transports et communications 91 700
Services 1 814 700
Fournitures et matériel 36 700
 
Total partiel 4 362 500
Moins : Recouvrements 1 000
 
Total - Sous-activité 4 361 500
 


Politiques et partenariats relatifs aux modes de transport Sous-activité $
Traitements et salaires 3 082 800
Avantages sociaux 360 700
Transports et communications 60 400
Services 2 107 900
Fournitures et matériel 38 100
 
Total - Sous-activité 5 649 900
 


Planification des transports Sous-activité $
Traitements et salaires 109 700
Avantages sociaux 16 400
 
Total - Sous-activité 126 100
 


Politiques stratégiques Sous-activité $
Traitements et salaires 2 478 500
Avantages sociaux 274 000
Transports et communications 72 500
Services 1 209 200
Fournitures et matériel 48 200
 
Total - Sous-activité 4 082 400
 


Normes techniques Sous-activité $
Traitements et salaires 1 952 900
Avantages sociaux 244 300
Transports et communications 128 000
Services 97 500
Fournitures et matériel 66 100
 
Total - Sous-activité 2 488 800
 


Transports urbains et régionaux (2702-2) Activité $
Paiements de transfert
$
 
Obligations de refinancement du Réseau GO
46 518 300
 
Subventions de fonctionnement du Réseau GO
47 100 000
 
Affectation de la taxe municipale sur l'essence
195 000 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
288 618 300
 
Total - Activité 288 618 300
 


Total (Fonctionnement) - Programme des politiques et de la planification des transports 305 327 000
   


PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Transports urbains et régionaux (2702-4) Activité $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Actif) - Programme des politiques et de la planification des transports 1 000
   


PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Transports urbains et régionaux (2702-3) Activité $
Traitements et salaires 13 964 000
Avantages sociaux 1 739 200
Transports et communications 462 500
Services 2 870 600
Fournitures et matériel 485 600
Paiements de transfert   
Transports en commun 362 916 700
 
Total partiel 382 438 600
Moins : Recouvrements 921 900
 
Total - Activité 381 516 700
 


Transports urbains et régionaux Sous-activité $
Paiements de transfert   
Transports en commun 362 916 700
 
Total - Sous-activité 362 916 700
 


Planification des transports Sous-activité $
Traitements et salaires 3 100 000
Avantages sociaux 400 000
Transports et communications 87 500
Services 140 900
Fournitures et matériel 71 600
 
Total - Sous-activité 3 800 000
 


Normes techniques Sous-activité $
Traitements et salaires 10 864 000
Avantages sociaux 1 339 200
Transports et communications 375 000
Services 2 729 700
Fournitures et matériel 414 000
 
Total partiel 15 721 900
Moins : Recouvrements 921 900
 
Total - Sous-activité 14 800 000
 


Total (Immobilisations) - Programme des politiques et de la planification des transports 381 516 700