BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 9 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS

Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$

Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Administration des élections 4 219 100 142 800 4 076 300 3 034 385
2 Administration du financement des élections 1 893 100 (3 878 200) 5 771 300 1 479 834
Crédits législatifs Loi électorale - - - 59 332 241
  Total - Dépenses de fonctionnement 6 112 200 (3 735 400) 9 847 600 63 846 460
  Moins : Crédits législatifs - - - 59 332 241
  Montant à voter 6 112 200 (3 735 400) 9 847 600 4 514 219


PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Administration des élections (501-1) Activité $
Traitements et salaires 3 472 500
Avantages sociaux 746 600
Total - Activité 4 219 100


Administration du financement des élections (501-2) Activité $
Traitements et salaires 497 700
Avantages sociaux 107 100
Transports et communications 42 800
Services 547 200
Fournitures et matériel 27 200
Autres opérations  
Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections 672 100
Total partiel 1 894 100
Moins : Recouvrements 1 000
Total - Activité 1 893 100


Total (Fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 6 112 200


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