BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

PROGRAMMES

Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$

Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

Programme du Bureau de l'Assemblée législative 105 408 900 (1 292 100) 106 701 000 106 882 861
Programme des commissaires 14 554 600 912 400 13 642 200 11 074 858
Total - Dépenses de fonctionnement 119 963 500 (379 700) 120 343 200 117 957 719
TOTAL À VOTER - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 119 963 500 (379 700) 120 343 200 117 957 719
Total - Dépenses de fonctionnement
119 963 500
(379 700) 120 343 200 117 957 719
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TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 119 963 500 (379 700) 120 343 200 117 957 719
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