BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES 202 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS

Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$

Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Commissaire à l'environnement 2 010 000 (20 300) 2 030 300 2 027 114
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 11 725 700 967 100 10 758 600 8 348 891
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 818 900 (34 400) 853 300 698 853
  Total - Dépenses de fonctionnement 14 554 600 912 400 13 642 200 11 074 858
  Montant à voter 14 554 600 912 400 13 642 200 11 074 858


PROGRAMME DES COMMISSAIRES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Commissaire à l'environnement (202-1) Activité $
Traitements et salaires 1 203 300
Avantages sociaux 258 700
Transports et communications 70 200
Services 439 200
Fournitures et matériel 38 600
Total - Activité 2 010 000


Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (202-2) Activité $
Traitements et salaires 7 904 000
Avantages sociaux 1 699 400
Transports et communications 255 400
Services 1 492 000
Fournitures et matériel 374 900
Total - Activité 11 725 700


Bureau du commissaire à l'intégrité (202-3) Activité $
Traitements et salaires 389 600
Avantages sociaux 83 800
Transports et communications 55 700
Services 252 800
Fournitures et matériel 37 000
Total - Activité 818 900


Total (Fonctionnement) - Programme des commissaires 14 554 600


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