BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES 202 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste	ACTIVITÉS	Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
1	Commissaire à l'environnement	2 010 000	(20 300)	2 030 300	2 027 114
2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée	11 725 700	967 100	10 758 600	8 348 891
3	Bureau du commissaire à l'intégrité	818 900	(34 400)	853 300	698 853
	Total - Dépenses de fonctionnement	14 554 600	912 400	13 642 200	11 074 858
	Montant à voter	14 554 600	912 400	13 642 200	11 074 858

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Commissaire à l'environnement (202-1) Activité	$
Traitements et salaires	1 203 300
Avantages sociaux	258 700
Transports et communications	70 200
Services	439 200
Fournitures et matériel	38 600
Total - Activité	2 010 000

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (202-2) Activité	$
Traitements et salaires	7 904 000
Avantages sociaux	1 699 400
Transports et communications	255 400
Services	1 492 000
Fournitures et matériel	374 900
Total - Activité	11 725 700

Bureau du commissaire à l'intégrité (202-3) Activité	$
Traitements et salaires	389 600
Avantages sociaux	83 800
Transports et communications	55 700
Services	252 800
Fournitures et matériel	37 000
Total - Activité	818 900

Total (Fonctionnement) - Programme des commissaires	14 554 600