Supplémentaire Dépenses prévues : Ministère des Affaires municipales et du Logement

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux; atteindre une solvabilité durable; et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en oeuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation formels et programmes; en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires; et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et autres intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions supplémentaires 2006-2007	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3	Administrations locales	11 000 000	2 000	99 200	24 863 000
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	11 000 000	2 000	99 200	24 863 000
	Total - Charges d’immobilisations	11 000 000	2 000	99 200	24 863 000

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1902-3	Administrations locales
	Paiements de transfert
	Subventions d'immobilisations - friches contaminées			11 000 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			11 000 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales			11 000 000

PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE - CRÉDIT 1904

Ce programme a pour objectifs d'honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable; de créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et encourage un niveau d'entretien et d'investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; et d'aider les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre aux fournisseurs de logements sociaux un éventail complet de services : élaboration de politiques; conception et prestation de programmes; et aide financière.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions supplémentaires 2006-2007	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Logement abordable - Immobilisations	127 115 000	63 500 000	126 310 000	46 299 741
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	127 115 000	63 500 000	126 310 000	46 299 741
	Total - Charges d’immobilisations	127 115 000	63 500 000	126 310 000	46 299 741

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1904-4	Logement abordable - Immobilisations
	Paiements de transfert
	Possibilités et occasions pour les locataires de l'Ontario (POLO)			127 115 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			127 115 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable			127 115 000
	TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT			138 115 000