Supplémentaire Dépenses prévues : Ministère des Affaires municipales et du Logement

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux; atteindre une solvabilité durable; et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en oeuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation formels et programmes; en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires; et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et autres intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2006-2007

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 11 000 000 2 000 99 200 24 863 000
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 11 000 000 2 000 99 200 24 863 000
  Total - Charges d’immobilisations 11 000 000 2 000 99 200 24 863 000



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - friches contaminées     11 000 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     11 000 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales     11 000 000

PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE - CRÉDIT 1904

Ce programme a pour objectifs d'honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable; de créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et encourage un niveau d'entretien et d'investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; et d'aider les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre aux fournisseurs de logements sociaux un éventail complet de services : élaboration de politiques; conception et prestation de programmes; et aide financière.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2006-2007

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Logement abordable - Immobilisations 127 115 000 63 500 000 126 310 000 46 299 741
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 127 115 000 63 500 000 126 310 000 46 299 741
  Total - Charges d’immobilisations 127 115 000 63 500 000 126 310 000 46 299 741



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1904-4 Logement abordable - Immobilisations      
  Paiements de transfert      
     Possibilités et occasions pour les locataires de l'Ontario (POLO)     127 115 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     127 115 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable     127 115 000
  TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT     138 115 000