Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership grâce à l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales; l'aménagement du territoire et la réglementation du bâtiment; et le logement. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales, notamment le protocole d'entente conclu entre la province et l'Association of Municipalities of Ontario; il administre la stratégie ontarienne visant à renforcer les liens entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point, finance et administre les programmes appuyant le développement des collectivités locales; l'amélioration de l'infrastructure; la gouvernance municipale; les logements sociaux et les logements administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles et le Programme de logement abordable; il sert de centre d'expertise et offre ses conseils et services d'éducation et de formation aux municipalités et autres intervenants; et il apporte son aide aux collectivités et particuliers lorsque survient une catastrophe/situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901   Programme d'administration du ministère 31 746 500 35 254 600 (3 508 100) 31 028 699
1902   Programme des administrations locales 22 341 200 30 053 000 (7 711 800) 69 623 075
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 18 270 100 17 113 500 1 156 600 52 663 190
1904   Programme de logement abordable 669 075 400 675 040 300 (5 964 900) 660 635 252
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 741 433 200 757 461 400 (16 028 200) 813 950 216
Crédits législatifs 137 938 147 624 (9 686) 127 923
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 741 571 138 757 609 024 (16 037 886) 814 078 139
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (113 734 000) (114 866 000) 1 132 000 (113 670 563)
   Redressement de consolidation et autres redressements - - - 175 000
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 627 837 138 642 743 024 (14 905 886) 700 582 576
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1902   Programme des administrations locales 100 000 100 000 - -
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment - - - 2 157 306
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 100 000 - 2 157 306
Crédits législatifs 500 000 500 000 - 21 100
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 600 000 600 000 - 2 178 406
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1902   Programme des administrations locales 2 000 99 200 (97 200) 24 863 000
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 1 930 000 5 000 000 (3 070 000) -
1904   Programme de logement abordable 63 500 000 126 310 000 (62 810 000) 46 299 741
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 65 432 000 131 409 200 (65 977 200) 71 162 741
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 65 432 000 131 409 200 (65 977 200) 71 162 741
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 693 269 138 774 152 224 (80 883 086) 771 745 317

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT