Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux; atteindre une solvabilité durable; et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en oeuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation formels et programmes; en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires; et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et autres intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Administrations locales 22 341 200 30 053 000 (7 711 800) 69 623 075
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 22 341 200 30 053 000 (7 711 800) 69 623 075
  Total - Charges de fonctionnement 22 341 200 30 053 000 (7 711 800) 69 623 075
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts 100 000 100 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 100 000 - -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains 500 000 500 000 - 21 100
  Total - Crédits législatifs 500 000 500 000 - 21 100
  Total - Actif de fonctionnement 600 000 600 000 - 21 100
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 2 000 99 200 (97 200) 24 863 000
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 000 99 200 (97 200) 24 863 000
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 99 200 (97 200) 24 863 000



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Administrations locales      
  Traitements et salaires     11 059 000
  Avantages sociaux     1 314 300
  Transports et communications     476 300
  Services     3 186 300
  Fournitures et matériel     190 000
  Paiements de transfert      
     Équité salariale dans les municipalités   2 166 100  
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   2 801 000 73 576 300
  Total partiel     89 802 200
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     22 341 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales     22 341 200
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1902-6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts      
  Prêts et investissements     100 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     100 000
  Crédits législatifs      
  Prêts et investissements      
Crédits législatifs    Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains     500 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des administrations locales     600 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 2 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales     2 000