Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est de créer des communautés bien planifiées et dynamiques qui offrent une meilleure qualité de vie et où la croissance est gérée judicieusement de manière à préserver les espaces verts, sans perdre de vue la croissance démographique et la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme veille à la sécurité des bâtiments grâce à des politiques et un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire. Tout ce travail repose sur la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Différence entre 2006-2007 et 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	18 270 100	17 113 500	1 156 600	52 663 190
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	18 270 100	17 113 500	1 156 600	52 663 190
	Total - Charges de fonctionnement	18 270 100	17 113 500	1 156 600	52 663 190
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
-	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	-	-	-	2 157 306
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	-	-	-	2 157 306
	Total - Actif de fonctionnement	-	-	-	2 157 306
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
8	Aménagement du territoire - Immobilisations	1 930 000	5 000 000	(3 070 000)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	1 930 000	5 000 000	(3 070 000)	-
	Total - Charges d’immobilisations	1 930 000	5 000 000	(3 070 000)	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1903-7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
	Traitements et salaires			10 790 600
	Avantages sociaux			1 319 300
	Transports et communications			739 200
	Services			4 820 100
	Fournitures et matériel			250 900
	Paiements de transfert
	Aide aux conseils d'aménagement			350 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			18 270 100
	Total (Charges de fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment			18 270 100
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1903-8	Aménagement du territoire - Immobilisations
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			1 930 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			1 930 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment			1 930 000