Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est de créer des communautés bien planifiées et dynamiques qui offrent une meilleure qualité de vie et où la croissance est gérée judicieusement de manière à préserver les espaces verts, sans perdre de vue la croissance démographique et la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme veille à la sécurité des bâtiments grâce à des politiques et un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire. Tout ce travail repose sur la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
7 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 18 270 100 17 113 500 1 156 600 52 663 190
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18 270 100 17 113 500 1 156 600 52 663 190
  Total - Charges de fonctionnement 18 270 100 17 113 500 1 156 600 52 663 190
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
- Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment - - - 2 157 306
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - - - 2 157 306
  Total - Actif de fonctionnement - - - 2 157 306
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
8 Aménagement du territoire - Immobilisations 1 930 000 5 000 000 (3 070 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 930 000 5 000 000 (3 070 000) -
  Total - Charges d’immobilisations 1 930 000 5 000 000 (3 070 000) -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1903-7 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment      
  Traitements et salaires     10 790 600
  Avantages sociaux     1 319 300
  Transports et communications     739 200
  Services     4 820 100
  Fournitures et matériel     250 900
  Paiements de transfert      
     Aide aux conseils d'aménagement     350 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     18 270 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment     18 270 100
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1903-8 Aménagement du territoire - Immobilisations      
  Autres opérations      
     Investissements dans les immobilisations     1 930 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 930 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment     1 930 000