Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable qui contribuera à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux et l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques; les services de marketing international; et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux à l'échelle de la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable; et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public l'accès équitable aux droits miniers de la Couronne; gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario; assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux; et la remise en valeur des terrains miniers.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 28 116 500 23 053 300 5 063 200 25 543 435
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 28 116 500 23 053 300 5 063 200 25 543 435
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 28 117 500 23 054 300 5 063 200 25 543 435
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 11 000 000 11 690 000 (690 000) 9 964 598
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 11 000 000 11 690 000 (690 000) 9 964 598
  Total - Charges d’immobilisations 11 000 000 11 690 000 (690 000) 9 964 598



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     12 949 200
  Avantages sociaux     1 737 700
  Transports et communications     1 205 600
  Services     10 112 500
  Fournitures et matériel     1 811 500
  Paiements de transfert      
     Initiative de cartographie géologique du Grand Nord     300 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     28 116 500
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     28 117 500
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services      
     Autre     9 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     11 000 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     11 000 000