Ministère de l'Environnement - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DE GESTION DES DÉCHETS - CRÉDIT 1108

Ce programme appuie l'objectif de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets que produisent les Ontariens et les Ontariennes en élaborant des lois, politiques et programmes et en les faisant respecter pour améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux et restaurer la qualité des sols par l'assainissement des sites contaminés.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Différence entre 2006-2007 et 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Réduction des déchets non dangereux	14 882 400	16 880 200	(1 997 800)	18 341 419
2	Gestion des déchets dangereux	14 238 700	13 813 900	424 800	15 211 193
3	Restauration des sols	7 759 400	8 053 000	(293 600)	8 215 475
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	36 880 500	38 747 100	(1 866 600)	41 768 087
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	-
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	-
	Total - Charges de fonctionnement	36 881 500	38 748 100	(1 866 600)	41 768 087
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
5	Réduction des déchets non dangereux	-	1 000	(1 000)	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	-	1 000	(1 000)	-
	Total - Actif de fonctionnement	-	1 000	(1 000)	-
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Immobilisations - gestion des déchets	6 695 500	3 820 000	2 875 500	984 481
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	6 695 500	3 820 000	2 875 500	984 481
	Total - Charges d’immobilisations	6 695 500	3 820 000	2 875 500	984 481

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1108-1	Réduction des déchets non dangereux
	Traitements et salaires			9 913 000
	Avantages sociaux			1 440 000
	Transports et communications			235 900
	Services			2 634 300
	Fournitures et matériel			258 200
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux			401 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			14 882 400
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		6 924 800
	Avantages sociaux		856 700
	Transports et communications		177 500
	Services		2 061 800
	Fournitures et matériel		184 100	10 204 900
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		594 900
	Avantages sociaux		253 500
	Transports et communications		20 800
	Services		361 800
	Fournitures et matériel		49 500	1 280 500
	Autorisations
	Traitements et salaires		1 687 600
	Avantages sociaux		207 900	1 895 500
	Élaboration des politiques et programmes
	Traitements et salaires		705 700
	Avantages sociaux		121 900
	Transports et communications		37 600
	Services		210 700
	Fournitures et matériel		24 600	1 100 500
	Prestation des programmes
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux		401 000	401 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			14 882 400
1108-2	Gestion des déchets dangereux
	Traitements et salaires			10 688 000
	Avantages sociaux			1 414 800
	Transports et communications			156 100
	Services			1 791 900
	Fournitures et matériel			187 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			14 238 700
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		5 249 800
	Avantages sociaux		651 600
	Transports et communications		130 000
	Services		1 024 100
	Fournitures et matériel		143 500	7 199 000
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		1 576 000
	Avantages sociaux		332 700
	Transports et communications		26 100
	Services		568 700
	Fournitures et matériel		44 400	2 547 900
	Autorisations
	Traitements et salaires		1 662 900
	Avantages sociaux		207 900	1 870 800
	Surveillance environnementale
	Traitements et salaires		398 300
	Services		197 500	595 800
	Élaboration des politiques et programmes
	Traitements et salaires		1 801 000
	Avantages sociaux		222 600
	Services		1 600	2 025 200
	Total à voter - Charges de fonctionnement			14 238 700
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000
1108-3	Restauration des sols
	Traitements et salaires			3 932 700
	Avantages sociaux			502 300
	Transports et communications			113 700
	Services			3 065 500
	Fournitures et matériel			145 200
	Total à voter - Charges de fonctionnement			7 759 400
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		698 400
	Avantages sociaux		129 600
	Transports et communications		25 100
	Services		106 100
	Fournitures et matériel		25 700	984 900
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		860 100
	Avantages sociaux		101 600
	Transports et communications		70 400
	Services		6 000
	Fournitures et matériel		92 600	1 130 700
	Autorisations
	Traitements et salaires		141 700
	Avantages sociaux		17 700
	Transports et communications		11 700
	Fournitures et matériel		11 700	182 800
	Surveillance environnementale
	Traitements et salaires		447 700
	Avantages sociaux		50 300
	Services		437 800	935 800
	Élaboration des politiques et du programme
	Traitements et salaires		1 711 900
	Avantages sociaux		194 300
	Transports et communications		5 600
	Services		31 000
	Fournitures et matériel		14 300	1 957 100
	Prestation du programme
	Traitements et salaires		72 900
	Avantages sociaux		8 800
	Transports et communications		900
	Services		2 484 600
	Fournitures et matériel		900	2 568 100
	Total à voter - Charges de fonctionnement			7 759 400
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des déchets			36 881 500
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1108-4	Immobilisations - gestion des déchets
	Paiements de transfert
	Subventions pour les projets d'assainissement de l'environnement			2 111 800
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			4 583 700
	Total à voter - Charges d’immobilisations			6 695 500
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de gestion des déchets			6 695 500