Ministère du Travail - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le mandat du Bureau de l'équité salariale est d'administrer et d'appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale, notamment pour le travail effectué par les femmes.

Pour mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête sur les plaintes; surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail; cherche à régler les différends opposant les parties; et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de l'équité salariale 3 359 200 3 376 300 (17 100) 3 081 730
2 Tribunal de l'équité salariale 601 700 608 700 (7 000) 675 710
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 960 900 3 985 000 (24 100) 3 757 440
  Total - Charges de fonctionnement 3 960 900 3 985 000 (24 100) 3 757 440



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 487 200
  Avantages sociaux     314 600
  Transports et communications     172 100
  Services     366 000
  Fournitures et matériel     19 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 359 200
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     420 700
  Avantages sociaux     54 700
  Transports et communications     24 500
  Services     96 000
  Fournitures et matériel     5 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     601 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     3 960 900