Ministère du Travail - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des relations de travail est de promouvoir un climat propice aux relations de travail et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément au lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

Les commissions d'appel de la fonction publique comprennent deux tribunaux statutaires, la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne et la Commission des griefs de la fonction publique, qui sont indépendants et quasi-judiciaires et arbitrent les conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario.

Les relations patronales-syndicales fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives; en nommant des arbitres; et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 12 092 000 12 053 900 38 100 11 869 999
2 Commissions d'appel de la fonction publique 1 155 900 1 196 400 (40 500) 1 074 745
3 Relations patronales-syndicales 8 022 900 8 089 200 (66 300) 7 675 968
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 21 270 800 21 339 500 (68 700) 20 620 712
  Total - Charges de fonctionnement 21 270 800 21 339 500 (68 700) 20 620 712



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
  Traitements et salaires     8 074 000
  Avantages sociaux     984 500
  Transports et communications     717 200
  Services     2 193 300
  Fournitures et matériel     123 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     12 092 000
1603-2 Commissions d'appel de la fonction publique      
  Traitements et salaires     419 500
  Avantages sociaux     61 800
  Transports et communications     165 900
  Services     1 449 600
  Fournitures et matériel     24 100
  Total partiel     2 120 900
  Moins : Recouvrements     965 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 155 900
1603-3 Relations patronales-syndicales      
  Traitements et salaires     5 533 500
  Avantages sociaux     684 500
  Transports et communications     582 000
  Services     1 234 600
  Fournitures et matériel     88 300
  Total partiel     8 122 900
  Moins : Recouvrements     100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 022 900
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     21 270 800