Ministère du Travail - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer; de communiquer et d'appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies sur le lieu de travail.

Le programme assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi); et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Grâce à l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les employés à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent (respectivement) des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et survivants, et aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés, et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 80 646 800 75 099 100 5 547 700 60 973 731
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - -
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 80 649 800 75 102 100 5 547 700 60 973 731
  Total - Charges de fonctionnement 80 649 800 75 102 100 5 547 700 60 973 731



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     51 268 700
  Avantages sociaux     6 841 300
  Transports et communications     3 758 700
  Services     16 554 800
  Fournitures et matériel     2 532 300
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   1 000 41 000
  Total partiel     80 996 800
  Moins : Recouvrements     350 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     80 646 800
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     481 800
  Avantages sociaux     74 600
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     580 600
  Moins : Recouvrements     579 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     6 349 600
  Avantages sociaux     1 326 200
  Transports et communications     368 600
  Services     1 343 900
  Fournitures et matériel     96 200
  Paiements de transfert      
     Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail     225 000
  Total partiel     9 709 500
  Moins : Recouvrements     9 708 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 207 100
  Avantages sociaux     407 400
  Transports et communications     129 100
  Services     404 200
  Fournitures et matériel     104 900
  Total partiel     3 252 700
  Moins : Recouvrements     3 251 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     80 649 800