Ministère des Transports - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route participe aux stratégies clés du ministère destinées à améliorer la sécurité routière et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises en encourageant la prudence au volant par l'éducation, l'observation de la loi et la réglementation de la conduite; à promouvoir la sécurité des véhicules et à améliorer le service à la clientèle. Son principal objectif est de réduire les accidents mortels et les blessures sur les routes de l'Ontario en élaborant, encourageant et participant aux programmes de sécurité des usagers de la route. Le programme continue de travailler avec ses nombreux partenaires (police; groupes communautaires; organisations de prévention des acccidents; et secteur privé) pour améliorer sans cesse la sécurité des usagers de la route.

Les principales responsabilités du programme sont d'établir les normes de sécurité; d'élaborer et d'évaluer les politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; d'inspecter, de surveiller et de faire appliquer les normes de sécurité; de délivrer les permis et d'assurer l'immatriculation des véhicules et des transporteurs commerciaux; de gérer les contrats et les relations courantes avec les fournisseurs de services; de travailler avec de nombreux partenaires pour sensibiliser les usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière. Le programme surveille ce qui se passe dans les autres compétences et les travaux de recherche en sécurité routière afin que les initiatives mises en place en Ontario permettent à la province de rester l'une des compétences les plus sûres d'Amérique du Nord.

Le programme veille aussi à l'administration et à l'amélioration du service à la clientèle, pour ce faire, il fixe les normes et surveille la prestation des services, notamment la prestation électronique des services et produits du gouvernement aux particuliers et au secteur des affaires; il supervise aussi la prestation de programmes d'autres ministères (p. ex., Air pur [ministère de l'Environnement], Programme d'aide à la famille [ministère des Services sociaux et communautaires]).

Le ministère des Transports de l'Ontario recueille des données auprès des particuliers en vertu du Code de la route. Il administre cette information et protège la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 153 157 300 156 421 300 (3 264 000) 159 089 499
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 153 157 300 156 421 300 (3 264 000) 159 089 499
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 825 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 825 000
  Total - Charges de fonctionnement 153 457 300 156 721 300 (3 264 000) 159 914 499
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     69 829 700
  Avantages sociaux     9 670 600
  Transports et communications     7 429 400
  Services     68 768 600
  Fournitures et matériel     15 120 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     171 019 100
  Moins : Recouvrements     17 861 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     153 157 300
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     153 457 300
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000