Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007

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INFRASTRUCTURE ET PLANIFICATION DE LA GESTION DE LA CROISSANCE / PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 4001

Par l'entremise de la Division des politiques et de la planification infrastructurelles, ce programme élabore et coordonne, pour le gouvernement de l'Ontario, la mise en œuvre de stratégies ingénieuses visant l'infrastructure, notamment : gestion centrale du processus de planification de l'infrastructure; aide à la préparation du plan d'immobilisations relié au Budget de l'Ontario; élaboration de stratégies sectorielles visant l'infrastructure; négociations avec le gouvernement fédéral sur les programmes d'infrastructure à frais partagés; et coordination des programmes d'infrastructure dispensés par les ministères de tutelle.

Le programme offre, par l'entremise du Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, son leadership pour la mise en oeuvre de la stratégie de gestion de la croissance et pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion de la croissance.

Le programme offre aussi, par l'entremise de l'unité de la gestion stratégique, des services de gestion efficace de l'actif sous forme d'analyse stratégique et de gestion de l'actif (y compris des avoirs immobiliers) pour s'assurer que l'actif sous le contrôle de la province produit les résultats escomptés.

Le programme offre en outre, par l'entremise de la Division des organismes, des conseils stratégiques, de services de gestion ponctuelle et de liaison avec les organismes du ministère : la Régie des alcools de l'Ontario, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, la Société immobilière de l'Ontario, Infrastructure Ontario et l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OSIFA). Le programme fournit aussi des services d'analyse stratégique et dirige l'élaboration de stratégies à long terme en matière de planification et d'approvisionnement, ainsi que de la mise en oeuvre de pratiques exemplaires pour l'infrastructure.

Infrastructure Ontario est chargée de lancer et d'administrer les projets d'infastructure liés à la diversification des modes de financement et l'approvisionnement, dans le cadre du plan ReNouveau Ontario, tandis qu'OSIFA offre aux emprunteurs du secteur parapublic des modes de financement abordables.

Le programme fournit aussi les services nécessaires pour soutenir tous les volets du mandat du ministère, tels que communications; planification stratégique; gestion et contrôle financiers; coordination des politiques; ressources humaines; et locaux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère 88 019 600 106 169 600 (18 150 000) 79 501 851
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 88 019 600 106 169 600 (18 150 000) 79 501 851
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 37 550 36 057 1 493 28 545
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 12 694 12 189 505 12 189
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 144 000 144 000 - 570 500
  Total - Crédits législatifs 194 244 192 246 1 998 611 234
  Total - Charges de fonctionnement 88 213 844 106 361 846 (18 148 002) 80 113 085
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité 761 300 - 761 300 761 300
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 761 300 - 761 300 761 300
  Total - Actif de fonctionnement 761 300 - 761 300 761 300
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Programmes d'infrastructure 38 785 000 31 900 000 6 885 000 7 229 523
3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 175 000 000 175 000 000 - -
4 Fonds pour les grands projets 25 000 000 25 000 000 - -
5 Services immobiliers 100 577 900 45 497 400 55 080 500 13 560 268
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 339 362 900 277 397 400 61 965 500 20 789 791
  Total - Charges d’immobilisations 339 362 900 277 397 400 61 965 500 20 789 791



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
4001-1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère      
  Traitements et salaires     13 934 000
  Avantages sociaux     1 884 500
  Transports et communications     464 000
  Services     71 520 000
  Fournitures et matériel     429 500
  Total partiel     88 232 000
  Moins : Recouvrements     212 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     88 019 600
  Sous-postes :      
  Administration du ministère      
  Traitements et salaires   2 705 300  
  Avantages sociaux   348 400  
  Transports et communications   127 000  
  Services   7 196 100  
  Fournitures et matériel   87 000 10 463 800
  Politiques et planification infrastructurelles      
  Traitements et salaires   4 431 300  
  Avantages sociaux   582 600  
  Transports et communications   131 500  
  Services   2 692 000  
  Fournitures et matériel   130 500 7 967 900
  Gestion de la croissance      
  Traitements et salaires   2 603 400  
  Avantages sociaux   338 400  
  Transports et communications   77 500  
  Services   1 903 200  
  Fournitures et matériel   77 500 5 000 000
  Division des organismes      
  Traitements et salaires   3 048 800  
  Avantages sociaux   418 200  
  Transports et communications   122 500  
  Services   57 622 900  
  Fournitures et matériel   114 500  
  Total partiel   61 326 900  
  Moins : Recouvrements d'autres postes   212 400 61 114 500
  Unité de la gestion stratégique des biens      
  Traitements et salaires   1 145 200  
  Avantages sociaux   196 900  
  Transports et communications   5 500  
  Services   2 105 800  
  Fournitures et matériel   20 000 3 473 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     88 019 600
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs    Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     37 550
Crédits législatifs    Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     12 694
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     144 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     88 213 844
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
4001-6 Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité      
  Dépôts et charges payées d'avance     761 300
  Total à voter - Actif de fonctionnement     761 300
  Total (Actif de fonctionnement) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     761 300
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
4001-2 Programmes d'infrastructure      
  Services     3 585 000
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto     35 200 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     38 785 000
  Sous-postes :      
  Programmes d'infrastructure      
  Services   1 585 000  
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto   35 200 000 36 785 000
  Gestion de l'actif      
  Services   2 000 000 2 000 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     38 785 000
4001-3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations      
  Autres opérations     175 000 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     175 000 000
4001-4 Fonds pour les grands projets      
  Services     17 784 000
  Paiements de transfert      
     Société ontarienne de travaux d'infrastructure     7 216 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     25 000 000
4001-5 Services immobiliers      
  Services     98 077 900
  Paiements de transfert      
     Transactions immobilières     2 500 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     100 577 900
  Total (Charges d’immobilisations) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     339 362 900