Bureau du directeur général des élections

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Bureau du directeur général des élections - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007 Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)

CRÉDIT	PROGRAMME	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Différence entre 2006-2007 et 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
501	Programme du Bureau du directeur général des élections	7 516 900	6 112 200	1 404 700	8 766 314
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	7 516 900	6 112 200	1 404 700	8 766 314
	Crédits législatifs	-	-	-	7 566 641
	Total du ministère - Charges de fonctionnement	7 516 900	6 112 200	1 404 700	16 332 955
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	7 516 900	6 112 200	1 404 700	16 332 955