Bureau du directeur général des élections - CRÉDIT 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 9 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 4 380 800 4 219 100 161 700 3 831 399
2 Administration du financement des élections 3 136 100 1 893 100 1 243 000 4 934 915
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7 516 900 6 112 200 1 404 700 8 766 314
Crédits législatifs Loi électorale - - - 7 566 641
  Total - Crédits législatifs - - - 7 566 641
  Total - Charges de fonctionnement 7 516 900 6 112 200 1 404 700 16 332 955



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES  
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
501-1 Administration des élections  
  Traitements et salaires 3 605 500
  Avantages sociaux 775 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement 4 380 800
501-2 Administration du financement des élections  
  Traitements et salaires 712 400
  Avantages sociaux 153 400
  Transports et communications 40 800
  Services 930 300
  Fournitures et matériel 228 600
  Autres opérations  
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections 1 071 600
  Total partiel 3 137 100
  Moins : Recouvrements 1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 3 136 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 7 516 900