Bureau de l'Assemblée législative

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2006-2007 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
201   Programme du Bureau de l'Assemblée législative 108 762 900 105 408 900 3 354 000 100 711 877
202   Programme des commissaires 15 091 600 14 554 600 537 000 12 492 535
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 123 854 500 119 963 500 3 891 000 113 204 412
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 123 854 500 119 963 500 3 891 000 113 204 412
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 123 854 500 119 963 500 3 891 000 113 204 412