Bureau de l'Assemblée législative - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2006-2007	Prévisions 2005-2006	Différence entre 2006-2007 et 2005-2006	Dépenses réelles 2004-2005
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Commissaire à l'environnement	2 114 100	2 010 000	104 100	2 029 504
2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée	12 132 800	11 725 700	407 100	9 829 848
3	Bureau du commissaire à l'intégrité	844 700	818 900	25 800	633 183
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	15 091 600	14 554 600	537 000	12 492 535
	Total - Charges de fonctionnement	15 091 600	14 554 600	537 000	12 492 535

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
202-1	Commissaire à l'environnement
	Traitements et salaires	1 241 500
	Avantages sociaux	266 900
	Transports et communications	80 900
	Services	458 100
	Fournitures et matériel	66 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement	2 114 100
202-2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
	Traitements et salaires	8 239 000
	Avantages sociaux	1 771 500
	Transports et communications	323 700
	Services	1 523 800
	Fournitures et matériel	274 800
	Total à voter - Charges de fonctionnement	12 132 800
202-3	Bureau du commissaire à l'intégrité
	Traitements et salaires	417 800
	Avantages sociaux	89 900
	Transports et communications	55 700
	Services	244 300
	Fournitures et matériel	37 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement	844 700
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires	15 091 600