Bureau de l'Assemblée législative - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2006-2007

Prévisions
2005-2006

Différence
entre
2006-2007
et
2005-2006

Dépenses réelles
2004-2005

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 2 114 100 2 010 000 104 100 2 029 504
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 12 132 800 11 725 700 407 100 9 829 848
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 844 700 818 900 25 800 633 183
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 15 091 600 14 554 600 537 000 12 492 535
  Total - Charges de fonctionnement 15 091 600 14 554 600 537 000 12 492 535



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES  
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
202-1 Commissaire à l'environnement  
  Traitements et salaires 1 241 500
  Avantages sociaux 266 900
  Transports et communications 80 900
  Services 458 100
  Fournitures et matériel 66 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement 2 114 100
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée  
  Traitements et salaires 8 239 000
  Avantages sociaux 1 771 500
  Transports et communications 323 700
  Services 1 523 800
  Fournitures et matériel 274 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement 12 132 800
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité  
  Traitements et salaires 417 800
  Avantages sociaux 89 900
  Transports et communications 55 700
  Services 244 300
  Fournitures et matériel 37 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 844 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 15 091 600