Budget supplémentaire des dépenses

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour au Sommaire Gènèral

Ministère du Procureur général

PROGRAMME DES SERVICES AUX TRIBUNAUX - CRÉDIT 305

La Division des services aux tribunaux est responsable de l'administration et du fonctionnement des tribunaux criminels, civils et de la famille de l'Ontario. Ces services sont répartis en trois catégories : administration des tribunaux; services judiciaires; construction de tribunaux. L'administration des tribunaux et les services judiciaires contribuent à la gestion efficace et efficiente du système de justice. Le volet Construction de tribunaux finance l'aménagement de nouveaux palais de justice et les rénovations de grande envergure effectuées dans les tribunaux existants afin de mettre en place un système de justice moderne, sûr et accessible.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions supplémentaires 2007-2008	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3	Construction de tribunaux	87 858 000	22 255 000	18 564 000	10 332 628
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	87 858 000	22 255 000	18 564 000	10 332 628
	Total - Charges d’immobilisations	87 858 000	22 255 000	18 564 000	10 332 628

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
305-3	Construction de tribunaux
	Autres opérations
	Projets d'infrastructure de grande envergure			87 858 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			87 858 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme des services aux tribunaux			87 858 000
	TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL			87 858 000