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Ministère des Finances
PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203
Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en oeuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore et surveille le plan financier de la province et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme surveille aussi les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités.
Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant ses conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Par ailleurs, le programme supervise la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario, et reflète le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario de revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 1203-12 | Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Revenu réservé du secteur de l'électricité | 106 000 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 106 000 000 | |||
| Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | 106 000 000 | |||
| TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DES FINANCES | 106 000 000 |
PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208
Ce programme est assujetti à l'approbation par l'Assemblée législative du projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Le programme aurait la responsabilité de l'allocation de la totalité ou d'une partie de l'excédent correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES D’IMMOBILISATIONS | ||||
| 1208-1 | Investir dans l'Ontario | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario | 2 000 000 000 | |||
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 2 000 000 000 | |||
| Total (Charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario | 2 000 000 000 | |||
| TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DES FINANCES | 2 000 000 000 |