Budget supplémentaire des dépenses

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Ministère du Procureur général

PROGRAMME DES SERVICES AUX TRIBUNAUX - CRÉDIT 305

La Division des services aux tribunaux est responsable de l'administration et du fonctionnement des tribunaux criminels, civils et de la famille de l'Ontario. Ces services sont répartis en trois catégories : administration des tribunaux; services judiciaires; construction de tribunaux. L'administration des tribunaux et les services judiciaires contribuent à la gestion efficace et efficiente du système de justice. Le volet Construction de tribunaux finance l'aménagement de nouveaux palais de justice et les rénovations de grande envergure effectuées dans les tribunaux existants afin de mettre en place un système de justice moderne, sûr et accessible.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Construction de tribunaux 87 858 000 22 255 000 18 564 000 10 332 628
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 87 858 000 22 255 000 18 564 000 10 332 628
  Total - Charges d’immobilisations 87 858 000 22 255 000 18 564 000 10 332 628



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
305-3 Construction de tribunaux      
  Autres opérations      
     Projets d'infrastructure de grande envergure     87 858 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     87 858 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des services aux tribunaux     87 858 000
  TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL     87 858 000