Budget supplémentaire des dépenses

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Ministère des Finances

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en oeuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore et surveille le plan financier de la province et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme surveille aussi les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités.

Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant ses conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Par ailleurs, le programme supervise la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario, et reflète le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario de revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 106 000 000 - - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 106 000 000 - - -
  Total - Charges de fonctionnement 106 000 000 - - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     106 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     106 000 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     106 000 000
  TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DES FINANCES     106 000 000



PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208

Ce programme est assujetti à l'approbation par l'Assemblée législative du projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Le programme aurait la responsabilité de l'allocation de la totalité ou d'une partie de l'excédent correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1 Investir dans l'Ontario 2 000 000 000 - - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 000 000 000 - - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 000 000 - - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1208-1 Investir dans l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario     2 000 000 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 000 000 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario     2 000 000 000
  TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DES FINANCES     2 000 000 000