Budget supplémentaire des dépenses

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Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

PROGRAMME D'ASSURANCE-SANTÉ DE L'ONTARIO - CRÉDIT 1405

L'Assurance-santé de l'Ontario administre des volets essentiels du système de santé ontarien : l'inscription des Ontariens et Ontariennes admissibles; la rémunération des médecins; la rémunération des autres praticiens; le remboursement des services hors province/hors pays; les établissements de soins autonomes; les programmes de médicaments; les services de laboratoire; les appareils et accessoires fonctionnels; l'intégrité des règlements; et la protection contre la fraude dans les services de santé.

En Ontario, les soins sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres : cabinets de généralistes ou hôpitaux. Les services de santé sont financés par le gouvernement et offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies et le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales offrent divers services de soutien intégrés permettant aux communautés des régions rurales et du Nord d'obtenir les soins dont elles ont besoin.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Assurance-santé de l'Ontario 115 258 300 9 613 578 600 8 966 286 200 8 392 882 380
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 115 258 300 9 613 578 600 8 966 286 200 8 392 882 380
  Total - Charges de fonctionnement 115 258 300 9 613 578 600 8 966 286 200 8 392 882 380



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1405-1 Assurance-santé de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens     115 258 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     115 258 300
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario     115 258 300



RÉSEAUX LOCAUX D'INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE SANTÉ S'Y RATTACHANT - CRÉDIT 1411

En tant que protecteur de l'intégrité et de la viabilité à long terme du système de soins de santé de l'Ontario, le ministère collabore avec 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) dans 14 régions de la province afin de promouvoir un système de soins de santé intégré, coordonné, axé sur les patients et inspiré par des valeurs. Le ministère se charge de l'orientation stratégique et les RLISS sont responsables de la planification, de l'intégration et du financement des fournisseurs de services de santé dans leurs systèmes de santé locaux. Les RLISS exercent leurs pouvoirs en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local. Des responsabilités supplémentaires et des attentes en matière de rendement sont définies dans le protocole d'entente et l'entente de responsabilité conclus avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces réseaux ont la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités et besoins locaux uniques en matière de santé par l'entremise des hôpitaux, des centres d'accès aux soins communautaires, des foyers de soins de longue durée, des centres de santé communautaire, des services communautaires de soutien et des organismes de toxicomanie et de santé mentale. Associé aux RLISS, le ministère veille à la prestation d'un système de santé accessible, équilibré, sensible aux besoins de la collectivité et de haute qualité pour toute la population ontarienne.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant 111 427 300 18 901 239 200 18 304 774 800 17 322 105 768
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 111 427 300 18 901 239 200 18 304 774 800 17 322 105 768
  Total - Charges de fonctionnement 111 427 300 18 901 239 200 18 304 774 800 17 322 105 768



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1411-1 Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant      
  Paiements de transfert      
     Sud-Ouest   17 727 300  
     Centre-Toronto   93 700 000 111 427 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     111 427 300
  Total (Charges de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant     111 427 300



PROGRAMMES PROVINCIAUX ET INTENDANCE - CRÉDIT 1412

Ce programme englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence, les hôpitaux psychiatriques de la province et l'intendance. Ce crédit est responsable de la responsabilité à l'égard des paiements de transfert, de l'élaboration des politiques opérationnelles, de la planification et du financement d'un large éventail de programmes de financement ou de prestation spécialisés. Parmi ces paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes, les services de sages-femmes, les programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C et le programme de lutte contre le diabète. De plus, le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes (DFD) correspondant à la gestion et à la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit ainsi qu'à l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système actuel se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, et les services de répartition d'ambulances.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Programmes provinciaux 126 000 000 2 524 000 200 2 270 106 700 1 849 292 310
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 126 000 000 2 524 000 200 2 270 106 700 1 849 292 310
  Total - Charges de fonctionnement 126 000 000 2 524 000 200 2 270 106 700 1 849 292 310



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1412-1 Programmes provinciaux      
  Paiements de transfert      
     Services communautaires et prioritaires     126 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     126 000 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance     126 000 000
  TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE     352 685 600



PROGRAMME D'IMMOBILISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - CRÉDIT 1407

Le programme d'immobilisations dans le domaine de la santé est responsable du processus de planification des immobilisations, de l'élaboration des politiques en matière d'immobilisations et de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les centres régionaux de cancérologie, les centres de santé communautaire et les foyers de soins de longue durée. Le programme finance également la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre de la restructuration des hôpitaux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2007-2008

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1 Immobilisations dans le domaine de la santé 23 080 000 658 515 300 388 783 300 336 237 191
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 23 080 000 658 515 300 388 783 300 336 237 191
  Total - Charges d’immobilisations 23 080 000 658 515 300 388 783 300 336 237 191



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1407-1 Immobilisations dans le domaine de la santé      
  Paiements de transfert      
     Programmes de santé communautaire     23 080 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     23 080 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé     23 080 000
  TOTAL (CHARGES D’IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE     23 080 000