PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux, atteindre une solvabilité durable et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en œuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation formels et programmes, en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires, et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
4	Administrations locales	27 626 100	22 341 200	5 284 900	29 722 437
	Total, y compris mandats spéciaux	27 626 100	22 341 200	5 284 900	29 722 437
	Moins : Mandats spéciaux	8 833 200	-	8 833 200	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	18 792 900	22 341 200	(3 548 300)	29 722 437
	Mandats spéciaux	8 833 200	-	8 833 200	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	-	-	-	175 848 389
	Total - Crédits législatifs	-	-	-	175 848 389
	Total - Charges de fonctionnement	27 626 100	22 341 200	5 284 900	205 570 826
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
6	Aide spéciale aux municipalités - Prêts	100 000	100 000	-	-
	Total, y compris mandats spéciaux	100 000	100 000	-	-
	Moins : Mandats spéciaux	50 000	-	50 000	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	50 000	100 000	(50 000)	-
	Mandats spéciaux	50 000	-	50 000	-
Crédits législatifs	Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains	200 000	500 000	(300 000)	9 600
	Total - Crédits législatifs	200 000	500 000	(300 000)	9 600
	Total - Actif de fonctionnement	300 000	600 000	(300 000)	9 600
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3	Administrations locales	2 000	11 002 000	(11 000 000)	97 167
	Total, y compris mandats spéciaux	2 000	11 002 000	(11 000 000)	97 167
	Moins : Mandats spéciaux	2 000	-	2 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	-	11 002 000	(11 002 000)	97 167
	Mandats spéciaux	2 000	-	2 000	-
	Total - Charges d’immobilisations	2 000	11 002 000	(11 000 000)	97 167

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1902-4	Administrations locales
	Traitements et salaires			10 840 100
	Avantages sociaux			1 340 500
	Transports et communications			395 800
	Services			4 226 700
	Fournitures et matériel			207 700
	Paiements de transfert
	Équité salariale dans les municipalités		2 166 100
	Secours aux victimes de catastrophes		1 000
	Aide aux municipalités en cas de catastrophes		1 000
	Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités		58 280 000
	Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités		9 181 000
	Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee		1 146 200
	Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales		7 301 000	78 076 300
	Total partiel			95 087 100
	Moins : Recouvrements			67 461 000
	Total - Charges de fonctionnement			27 626 100
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales			27 626 100
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
1902-6	Aide spéciale aux municipalités - Prêts
	Prêts et investissements			100 000
	Total - Actif de fonctionnement			100 000
	Crédits législatifs
	Prêts et investissements
Crédits législatifs	Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains			200 000
	Total (Actif de fonctionnement) - Programme des administrations locales			300 000
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1902-3	Administrations locales
	Paiements de transfert
	Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales		1 000
	Aide aux municipalités en cas de catastrophes		1 000	2 000
	Total - Charges d’immobilisations			2 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales			2 000