AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est d'avoir des communautés bien planifiées et dynamiques offrant une meilleure qualité de vie par une gestion judicieuse de la croissance, de manière à préserver les espaces verts, à encourager le réaménagement des friches industrielles et à favoriser la croissance démographique et la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme veille à la sécurité des bâtiments grâce à un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire ainsi que d'excellents conseils et de l'éducation et de la formation nécessaires pour soutenir les capacités municipales et provinciales et la mise en œuvre des nouveaux plans, programmes et initiatives du gouvernement. Tout ce travail est orienté par la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	14 320 900	18 270 100	(3 949 200)	16 399 494
	Total, y compris mandats spéciaux	14 320 900	18 270 100	(3 949 200)	16 399 494
	Moins : Mandats spéciaux	5 346 100	-	5 346 100	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	8 974 800	18 270 100	(9 295 300)	16 399 494
	Mandats spéciaux	5 346 100	-	5 346 100	-
	Total - Charges de fonctionnement	14 320 900	18 270 100	(3 949 200)	16 399 494
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
8	Aménagement du territoire - Immobilisations	1 659 600	1 930 000	(270 400)	1 349 779
	Total, y compris mandats spéciaux	1 659 600	1 930 000	(270 400)	1 349 779
	Moins : Mandats spéciaux	940 700	-	940 700	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	718 900	1 930 000	(1 211 100)	1 349 779
	Mandats spéciaux	940 700	-	940 700	-
	Total - Charges d’immobilisations	1 659 600	1 930 000	(270 400)	1 349 779

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1903-7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
	Traitements et salaires			9 580 500
	Avantages sociaux			1 200 900
	Transports et communications			650 400
	Services			3 936 300
	Fournitures et matériel			262 400
	Paiements de transfert
	Aide aux conseils d'aménagement			350 000
	Total partiel			15 980 500
	Moins : Recouvrements			1 659 600
	Total - Charges de fonctionnement			14 320 900
	Total (Charges de fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment			14 320 900
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1903-8	Aménagement du territoire - Immobilisations
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			1 659 600
	Total - Charges d’immobilisations			1 659 600
	Total (Charges d’immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment			1 659 600