Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable qui contribuera à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux et l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux à l'échelle de la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public l'accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Compétitivité du secteur des minéraux	32 788 200	28 116 500	4 671 700	35 387 627
	Total, y compris mandats spéciaux	32 788 200	28 116 500	4 671 700	35 387 627
	Moins : Mandats spéciaux	13 000 000	-	13 000 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	19 788 200	28 116 500	(8 328 300)	35 387 627
	Mandats spéciaux	13 000 000	-	13 000 000	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	103
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	103
	Total - Charges de fonctionnement	32 789 200	28 117 500	4 671 700	35 387 730
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux	1 000	1 000	-	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	1 000	1 000	-	-
	Total - Actif de fonctionnement	1 000	1 000	-	-
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2	Compétitivité du secteur des minéraux	11 000 000	11 000 000	-	11 740 283
	Total, y compris mandats spéciaux	11 000 000	11 000 000	-	11 740 283
	Moins : Mandats spéciaux	6 000 000	-	6 000 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	5 000 000	11 000 000	(6 000 000)	11 740 283
	Mandats spéciaux	6 000 000	-	6 000 000	-
	Total - Charges d’immobilisations	11 000 000	11 000 000	-	11 740 283

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2203-1	Compétitivité du secteur des minéraux
	Traitements et salaires			14 910 400
	Avantages sociaux			1 908 100
	Transports et communications			2 270 600
	Services			11 067 000
	Fournitures et matériel			2 332 100
	Paiements de transfert
	Initiative de cartographie géologique du Grand Nord			300 000
	Total - Charges de fonctionnement			32 788 200
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux			32 789 200
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
2203-3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux
	Dépôts et charges payées d'avance			1 000
	Total à voter - Actif de fonctionnement			1 000
	Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux			1 000
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2203-2	Compétitivité du secteur des minéraux
	Transports et communications			50 000
	Services
	Autre			9 875 000
	Fournitures et matériel			1 075 000
	Total - Charges d’immobilisations			11 000 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux			11 000 000