Ministère de l'Environnement - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008

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PROGRAMME DE GESTION DES DÉCHETS - CRÉDIT 1108

Ce programme appuie l'objectif de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets que produisent les Ontariens et les Ontariennes en élaborant des lois, politiques et programmes et en les faisant respecter pour améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux et restaurer la qualité des sols par l'assainissement des sites contaminés.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Réduction des déchets non dangereux	15 639 900	14 882 400	757 500	16 771 800
2	Gestion des déchets dangereux	12 368 800	14 238 700	(1 869 900)	15 349 300
3	Restauration des sols	10 966 900	7 759 400	3 207 500	7 795 600
	Total, y compris mandats spéciaux	38 975 600	36 880 500	2 095 100	39 916 700
	Moins : Mandats spéciaux	11 039 500	-	11 039 500	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	27 936 100	36 880 500	(8 944 400)	39 916 700
	Mandats spéciaux	11 039 500	-	11 039 500	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	-
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	-
	Total - Charges de fonctionnement	38 976 600	36 881 500	2 095 100	39 916 700
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Immobilisations - gestion des déchets	14 000 000	6 695 500	7 304 500	3 819 914
	Total, y compris mandats spéciaux	14 000 000	6 695 500	7 304 500	3 819 914
	Moins : Mandats spéciaux	3 640 800	-	3 640 800	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	10 359 200	6 695 500	3 663 700	3 819 914
	Mandats spéciaux	3 640 800	-	3 640 800	-
	Total - Charges d’immobilisations	14 000 000	6 695 500	7 304 500	3 819 914

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1108-1	Réduction des déchets non dangereux
	Traitements et salaires			10 207 800
	Avantages sociaux			1 440 000
	Transports et communications			235 900
	Services			2 947 000
	Fournitures et matériel			258 200
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux - déchets			551 000
	Total - Charges de fonctionnement			15 639 900
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		7 131 300
	Avantages sociaux		856 700
	Transports et communications		177 500
	Services		1 933 700
	Fournitures et matériel		184 100	10 283 300
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		604 300
	Avantages sociaux		253 500
	Transports et communications		20 800
	Services		361 800
	Fournitures et matériel		49 500	1 289 900
	Autorisations
	Traitements et salaires		1 741 600
	Avantages sociaux		207 900	1 949 500
	Élaboration des politiques et programmes
	Traitements et salaires		730 600
	Avantages sociaux		121 900
	Transports et communications		37 600
	Services		651 500
	Fournitures et matériel		24 600	1 566 200
	Prestation des programmes
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux - déchets		551 000	551 000
	Total - Charges de fonctionnement			15 639 900
1108-2	Gestion des déchets dangereux
	Traitements et salaires			10 606 300
	Avantages sociaux			1 414 800
	Transports et communications			156 100
	Services			3 600
	Fournitures et matériel			188 000
	Total - Charges de fonctionnement			12 368 800
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		5 396 100
	Avantages sociaux		651 600
	Transports et communications		130 000
	Services		3 000
	Fournitures et matériel		143 600	6 324 300
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		1 603 500
	Avantages sociaux		332 700
	Transports et communications		26 100
	Services		600
	Fournitures et matériel		44 400	2 007 300
	Autorisations
	Traitements et salaires		1 701 700
	Avantages sociaux		207 900	1 909 600
	Surveillance environnementale
	Traitements et salaires		65 100	65 100
	Élaboration des politiques et programmes
	Traitements et salaires		1 839 900
	Avantages sociaux		222 600	2 062 500
	Total - Charges de fonctionnement			12 368 800
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000
1108-3	Restauration des sols
	Traitements et salaires			4 697 100
	Avantages sociaux			587 800
	Transports et communications			179 500
	Services			5 291 600
	Fournitures et matériel			210 900
	Total - Charges de fonctionnement			10 966 900
	Sous-postes :
	Conformité, application des lois et intervention
	Traitements et salaires		716 100
	Avantages sociaux		129 600
	Transports et communications		25 100
	Services		306 100
	Fournitures et matériel		25 700	1 202 600
	Sciences et normes
	Traitements et salaires		956 800
	Avantages sociaux		110 800
	Transports et communications		77 500
	Services		491 000
	Fournitures et matériel		99 800	1 735 900
	Autorisations
	Traitements et salaires		288 300
	Avantages sociaux		36 300
	Transports et communications		26 100
	Services		611 000
	Fournitures et matériel		26 000	987 700
	Surveillance environnementale
	Traitements et salaires		448 800
	Avantages sociaux		50 300
	Services		504 200	1 003 300
	Élaboration des politiques et programmes
	Traitements et salaires		2 212 600
	Avantages sociaux		252 000
	Transports et communications		49 900
	Services		580 300
	Fournitures et matériel		58 500	3 153 300
	Prestation des programmes
	Traitements et salaires		74 500
	Avantages sociaux		8 800
	Transports et communications		900
	Services		2 799 000
	Fournitures et matériel		900	2 884 100
	Total - Charges de fonctionnement			10 966 900
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des déchets			38 976 600
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1108-4	Immobilisations - gestion des déchets
	Paiements de transfert
	Subventions pour les projets d'assainissement de l'environnement			4 019 200
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			9 980 800
	Total - Charges d’immobilisations			14 000 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de gestion des déchets			14 000 000