Ministère des Finances - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008

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PROGRAMME DES POLITIQUES FISCALES ET DU BUDGET - CRÉDIT 1202

Le programme du Bureau du budget et de la fiscalité conseille et aide le ministre des Finances et le gouvernement à préparer le budget de l'Ontario. Il est aussi chargé de l'élaboration des politiques et de la conception des lois en matière de fiscalité, de régimes de retraite et de sécurité du revenu, des politiques intergouvernementales dans ces trois domaines et d'autres documents importants de nature économique et budgétaire comme le rapport sur les dépenses fiscales. Il effectue des recherches et des analyses sur les nouvelles tendances en matière de fiscalité, de régimes de retraite et de sécurité du revenu, y compris sur la compétitivité fiscale de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Budget et politiques fiscales	13 049 200	12 824 000	225 200	8 892 658
	Total, y compris mandats spéciaux	13 049 200	12 824 000	225 200	8 892 658
	Moins : Mandats spéciaux	6 900 000	-	6 900 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	6 149 200	12 824 000	(6 674 800)	8 892 658
	Mandats spéciaux	6 900 000	-	6 900 000	-
	Total - Charges de fonctionnement	13 049 200	12 824 000	225 200	8 892 658

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1202-1	Budget et politiques fiscales
	Traitements et salaires			8 752 200
	Avantages sociaux			1 185 900
	Transports et communications			375 900
	Services			2 316 100
	Fournitures et matériel			419 100
	Total - Charges de fonctionnement			13 049 200
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques fiscales et du budget			13 049 200