PROGRAMME D'ASSURANCE-SANTÉ DE L'ONTARIO - CRÉDIT 1405

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PROGRAMME D'ASSURANCE-SANTÉ DE L'ONTARIO - CRÉDIT 1405

L'Assurance-santé de l'Ontario administre des volets essentiels du système de santé ontarien : l'inscription des Ontariens et Ontariennes admissibles; la rémunération des médecins; la rémunération des autres praticiens; le remboursement des services hors province/hors pays; les établissements de soins autonomes; les programmes de médicaments; les services de laboratoire; les appareils et accessoires fonctionnels; l'intégrité des règlements; et la protection contre la fraude dans les services de santé.

En Ontario, les soins sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres : cabinets de généralistes ou hôpitaux. Les services de santé sont financés par le gouvernement et offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies et le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales offrent divers services de soutien intégrés permettant aux communautés des régions rurales et du Nord d'obtenir les soins dont elles ont besoin.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Assurance-santé de l'Ontario	9 613 578 600	8 966 286 200	647 292 400	8 392 882 380
2	Programmes de médicaments	3 163 646 700	2 797 228 300	366 418 400	2 835 390 213
3	Services de laboratoire	71 968 100	70 831 500	1 136 600	69 897 059
4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels	324 216 000	298 243 000	25 973 000	269 432 646
	Total, y compris mandats spéciaux	13 173 409 400	12 132 589 000	1 040 820 400	11 567 602 298
	Moins : Mandats spéciaux	4 310 701 700	-	4 310 701 700	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	8 862 707 700	12 132 589 000	(3 269 881 300)	11 567 602 298
	Mandats spéciaux	4 310 701 700	-	4 310 701 700	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	89 000	89 000	-	3 291 914
	Total - Crédits législatifs	89 000	89 000	-	3 291 914
	Total - Charges de fonctionnement	13 173 498 400	12 132 678 000	1 040 820 400	11 570 894 212
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	25 895 500	767 500	25 128 000	1 780 336
	Total, y compris mandats spéciaux	25 895 500	767 500	25 128 000	1 780 336
	Moins : Mandats spéciaux	12 947 800	-	12 947 800	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	12 947 700	767 500	12 180 200	1 780 336
	Mandats spéciaux	12 947 800	-	12 947 800	-
	Total - Actif de fonctionnement	25 895 500	767 500	25 128 000	1 780 336

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1405-1	Assurance-santé de l'Ontario
	Traitements et salaires			72 965 400
	Avantages sociaux			9 862 900
	Transports et communications			11 879 500
	Services			65 555 900
	Fournitures et matériel			3 434 800
	Paiements de transfert
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens		9 310 561 200
	Établissements de santé autonomes		45 414 200
	Programme des services aux régions insuffisamment desservies		36 063 300
	Programme de subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales		23 242 500
	Services de télétriage		30 000 000
	Programme de gestion de la qualité - Services de laboratoire		4 598 900	9 449 880 100
	Total - Charges de fonctionnement			9 613 578 600
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			89 000
1405-2	Programmes de médicaments
	Traitements et salaires			7 759 600
	Avantages sociaux			1 353 000
	Transports et communications			5 696 900
	Services			23 786 500
	Fournitures et matériel			1 724 700
	Paiements de transfert
	Programme de médicaments de l'Ontario			3 123 326 000
	Total - Charges de fonctionnement			3 163 646 700
1405-3	Services de laboratoire
	Traitements et salaires			30 791 900
	Avantages sociaux			3 825 300
	Transports et communications			3 934 700
	Services			8 170 600
	Fournitures et matériel			25 245 600
	Total - Charges de fonctionnement			71 968 100
1405-4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
	Traitements et salaires			2 378 600
	Avantages sociaux			437 600
	Transports et communications			154 700
	Services			171 900
	Fournitures et matériel			97 300
	Paiements de transfert
	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels		266 237 400
	Programme d'oxygénothérapie à domicile		54 738 500	320 975 900
	Total - Charges de fonctionnement			324 216 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario			13 173 498 400
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
1405-5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario
	Avances et montants récupérables
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens		400 000
	Programme des services aux régions insuffisamment desservies		300 000
	Programmes de médicaments de l'Ontario		25 060 500
	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels		108 000
	Programme d'oxygénothérapie		27 000	25 895 500
	Total - Actif de fonctionnement			25 895 500
	Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario			25 895 500