PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI - CRÉDIT 1605

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PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI - CRÉDIT 1605

Le programme assure l'administration et l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et de ses règlements.

Le programme assure la protection des travailleurs de l'Ontario grâce à l'instauration de normes minimales d'emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d'inspections, d'enquêtes et de mesures d'application et encourage l'autonomie par le biais d'initiatives de prévention.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Normes d'emploi	27 589 800	23 730 500	3 859 300	24 027 843
	Total, y compris mandats spéciaux	27 589 800	23 730 500	3 859 300	24 027 843
	Moins : Mandats spéciaux	10 674 700	-	10 674 700	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	16 915 100	23 730 500	(6 815 400)	24 027 843
	Mandats spéciaux	10 674 700	-	10 674 700	-
	Total - Charges de fonctionnement	27 589 800	23 730 500	3 859 300	24 027 843

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1605-1	Normes d'emploi
	Traitements et salaires			17 014 600
	Avantages sociaux			2 086 700
	Transports et communications			1 022 100
	Services			7 183 400
	Fournitures et matériel			381 000
	Paiements de transfert
	Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques d'emploi			2 000
	Total partiel			27 689 800
	Moins : Recouvrements			100 000
	Total - Charges de fonctionnement			27 589 800
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi			27 589 800