PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le mandat du Bureau de l'équité salariale consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Bureau de l'équité salariale	3 422 700	3 359 200	63 500	2 952 267
2	Tribunal de l'équité salariale	617 500	601 700	15 800	484 270
	Total, y compris mandats spéciaux	4 040 200	3 960 900	79 300	3 436 537
	Moins : Mandats spéciaux	1 384 700	-	1 384 700	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	2 655 500	3 960 900	(1 305 400)	3 436 537
	Mandats spéciaux	1 384 700	-	1 384 700	-
	Total - Charges de fonctionnement	4 040 200	3 960 900	79 300	3 436 537

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1602-1	Bureau de l'équité salariale
	Traitements et salaires			2 555 600
	Avantages sociaux			322 800
	Transports et communications			171 000
	Services			353 800
	Fournitures et matériel			19 500
	Total - Charges de fonctionnement			3 422 700
1602-2	Tribunal de l'équité salariale
	Traitements et salaires			439 500
	Avantages sociaux			57 000
	Transports et communications			23 800
	Services			91 200
	Fournitures et matériel			6 000
	Total - Charges de fonctionnement			617 500
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale			4 040 200