PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux.

Les Relations patronales-syndicales fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, en nommant des arbitres et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Commission des relations de travail de l'Ontario	12 314 700	12 092 000	222 700	11 689 709
2	Commission de règlement des griefs	1 291 500	1 155 900	135 600	1 058 525
3	Relations patronales-syndicales	8 088 700	8 022 900	65 800	7 795 224
	Total, y compris mandats spéciaux	21 694 900	21 270 800	424 100	20 543 458
	Moins : Mandats spéciaux	6 610 000	-	6 610 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	15 084 900	21 270 800	(6 185 900)	20 543 458
	Mandats spéciaux	6 610 000	-	6 610 000	-
	Total - Charges de fonctionnement	21 694 900	21 270 800	424 100	20 543 458

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1603-1	Commission des relations de travail de l'Ontario
	Traitements et salaires			8 268 700
	Avantages sociaux			999 200
	Transports et communications			693 500
	Services			2 232 500
	Fournitures et matériel			120 800
	Total - Charges de fonctionnement			12 314 700
1603-2	Commission de règlement des griefs
	Traitements et salaires			419 300
	Avantages sociaux			62 500
	Transports et communications			176 400
	Services			1 782 000
	Fournitures et matériel			23 200
	Total partiel			2 463 400
	Moins : Recouvrements			1 171 900
	Total - Charges de fonctionnement			1 291 500
1603-3	Relations patronales-syndicales
	Traitements et salaires			5 622 600
	Avantages sociaux			705 100
	Transports et communications			571 700
	Services			1 200 000
	Fournitures et matériel			89 300
	Total partiel			8 188 700
	Moins : Recouvrements			100 000
	Total - Charges de fonctionnement			8 088 700
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail			21 694 900