PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L'ONTARIO - CRÉDIT 2001

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PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L'ONTARIO - CRÉDIT 2001

Le mandat du Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario est de représenter le gouvernement dans les affaires autochtones, de protéger les intérêts du gouvernement, de remplir ses obligations juridiques et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral au bien-être des peuples autochtones de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario	24 664 000	16 717 000	7 947 000	16 390 985
2	Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale	1 000	526 000	(525 000)	32 038 573
	Total, y compris mandats spéciaux	24 665 000	17 243 000	7 422 000	48 429 558
	Moins : Mandats spéciaux	6 166 000	-	6 166 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	18 499 000	17 243 000	1 256 000	48 429 558
	Mandats spéciaux	6 166 000	-	6 166 000	-
	Total - Charges de fonctionnement	24 665 000	17 243 000	7 422 000	48 429 558
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3	Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario	3 700 000	3 400 000	300 000	1 599 999
	Total, y compris mandats spéciaux	3 700 000	3 400 000	300 000	1 599 999
	Moins : Mandats spéciaux	1 200 000	-	1 200 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	2 500 000	3 400 000	(900 000)	1 599 999
	Mandats spéciaux	1 200 000	-	1 200 000	-
	Total - Charges d’immobilisations	3 700 000	3 400 000	300 000	1 599 999

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2001-1	Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario
	Traitements et salaires			6 090 100
	Avantages sociaux			892 100
	Transports et communications			1 306 800
	Services			6 097 200
	Fournitures et matériel			546 900
	Paiements de transfert
	Fonds de participation		3 650 000
	Soutien au fonds de négociations communautaires		3 200 000
	Soutien au fonds de négociations avec les Algonquins		695 000
	Négociations sur les revendications territoriales des Six-Nations		750 000
	Chiefs of Ontario		222 100
	Ontario Native Women's Association		337 700
	Ontario Federation of Indian Friendship Centres		405 100
	Metis Nation of Ontario		200 000
	Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington		271 000	9 730 900
	Total - Charges de fonctionnement			24 664 000
2001-2	Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale
	Paiements de transfert
	Règlement des revendications territoriales			1 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario			24 665 000
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2001-3	Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario
	Paiements de transfert
	Programme de subventions d'immobilisations de la communauté autochtone			3 700 000
	Total - Charges d’immobilisations			3 700 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario			3 700 000