Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008

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INFRASTRUCTURE ET PLANIFICATION DE LA GESTION DE LA CROISSANCE / PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 4001

Par l'entremise de la Division des politiques et de la planification infrastructurelles, ce programme élabore et coordonne, pour le gouvernement de l'Ontario, la mise en œuvre de stratégies ingénieuses visant l'infrastructure, notamment la gestion par les organismes centraux du processus de planification de l'infrastructure, l'aide à la préparation du plan d'immobilisations relié au Budget de l'Ontario, l'élaboration de stratégies sectorielles visant l'infrastructure, les négociations avec le gouvernement fédéral sur les programmes d'infrastructure à frais partagés et la coordination des programmes d'infrastructure dispensés par les ministères de tutelle.

Par l'entremise du Bureau de liaison pour les politiques de transport en commun, le programme se charge du leadership et de l'établissement de partenariats pour la mise en œuvre des projets prioritaires de Transports-Action Ontario.

Le programme offre, par l'entremise du Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, son leadership pour la mise en œuvre de la stratégie de gestion de la croissance et pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion de la croissance.

Par l'entremise de l'Unité de la gestion stratégique des biens, le programme étudie les possibilités d'optimisation de l'actif de la province, y compris les avoirs immobiliers, afin de faire en sorte qu'elles soutiennent les politiques et les programmes et qu'elles répondent à des objectifs d'optimisation des ressources conformes aux priorités gouvernementales.

Le programme offre en outre, par l'entremise de la Division des organismes, des conseils stratégiques et des services de gestion ponctuelle et de liaison avec les organismes du ministère : la Régie des alcools de l'Ontario, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, la Société immobilière de l'Ontario et la Société ontarienne de travaux d'infrastructure. Le programme fournit aussi des services d'analyse stratégique et dirige l'élaboration de stratégies à long terme et durables en matière de planification et d'approvisionnement, ainsi que la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour l'infrastructure.

À l'appui du plan d'investissement dans l'infrastructure ReNouveau Ontario, Infrastructure Ontario est chargée de mettre en œuvre et d'administrer les projets d'infrastructure liés à la diversification des modes de financement et de l'approvisionnement et propose des modes de financement abordables aux emprunteurs du secteur parapublic.

Le programme fournit aussi les services nécessaires pour soutenir toutes les facettes du mandat du ministère - communications, planification stratégique, gestion et contrôle financiers, coordination des politiques, ressources humaines, locaux, etc.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère 87 139 700 88 019 600 (879 900) 86 894 468
  Total, y compris mandats spéciaux 87 139 700 88 019 600 (879 900) 86 894 468
Moins : Mandats spéciaux 23 100 000 - 23 100 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 64 039 700 88 019 600 (23 979 900) 86 894 468
Mandats spéciaux 23 100 000 - 23 100 000 -
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 46 858 37 550 9 308 35 211
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 15 841 12 694 3 147 12 421
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 144 000 144 000 - -
  Total - Crédits législatifs 206 699 194 244 12 455 47 632
  Total - Charges de fonctionnement 87 346 399 88 213 844 (867 445) 86 942 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité 761 300 761 300 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 761 300 761 300 - -
  Total - Actif de fonctionnement 761 300 761 300 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Programmes d'infrastructure 32 456 000 108 785 000 (76 329 000) 15 485 460
3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 175 000 000 175 000 000 - -
4 Fonds pour les grands projets 5 600 000 25 000 000 (19 400 000) 6 628 591
5 Services immobiliers 98 928 000 102 577 900 (3 649 900) 37 945 928
  Total, y compris mandats spéciaux 311 984 000 411 362 900 (99 378 900) 60 059 979
Moins : Mandats spéciaux 97 800 000 - 97 800 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 214 184 000 411 362 900 (197 178 900) 60 059 979
Mandats spéciaux 97 800 000 - 97 800 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 311 984 000 411 362 900 (99 378 900) 60 059 979



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No		 CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
4001-1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère      
  Traitements et salaires     15 601 400
  Avantages sociaux     1 862 700
  Transports et communications     464 000
  Services     68 994 500
  Fournitures et matériel     429 500
  Paiements de transfert      
     Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto     1 323 000
  Total partiel     88 675 100
  Moins : Recouvrements     1 535 400
  Total - Charges de fonctionnement     87 139 700
  Sous-postes :      
  Administration du ministère      
  Traitements et salaires   4 136 200  
  Avantages sociaux   325 800  
  Transports et communications   127 000  
  Services   5 867 800  
  Fournitures et matériel   87 000 10 543 800
  Politiques et planification infrastructurelles      
  Traitements et salaires   4 431 300  
  Avantages sociaux   582 600  
  Transports et communications   131 500  
  Services   2 692 000  
  Fournitures et matériel   130 500  
  Paiements de transfert      
     Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto   1 323 000  
  Total partiel   9 290 900  
  Moins : Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto   1 323 000 7 967 900
  Gestion de la croissance      
  Traitements et salaires   2 603 400  
  Avantages sociaux   338 400  
  Transports et communications   77 500  
  Services   1 903 200  
  Fournitures et matériel   77 500 5 000 000
  Division des organismes      
  Traitements et salaires   3 285 300  
  Avantages sociaux   419 000  
  Transports et communications   122 500  
  Services   56 425 700  
  Fournitures et matériel   114 500  
  Total partiel   60 367 000  
  Moins : Recouvrements d'autres postes   212 400 60 154 600
  Unité de la gestion stratégique des biens      
  Traitements et salaires   1 145 200  
  Avantages sociaux   196 900  
  Transports et communications   5 500  
  Services   2 105 800  
  Fournitures et matériel   20 000 3 473 400
  Total - Charges de fonctionnement     87 139 700
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs    Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     46 858
Crédits législatifs    Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     15 841
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     144 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     87 346 399
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
4001-6 Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité      
  Dépôts et charges payées d'avance     761 300
  Total à voter - Actif de fonctionnement     761 300
  Total (Actif de fonctionnement) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     761 300
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
4001-2 Programmes d'infrastructure      
  Services     2 500 000
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto   25 956 000  
     Investissements dans les installations d’eaux et d’eaux usées   4 000 000 29 956 000
  Total - Charges d’immobilisations     32 456 000
  Sous-postes :      
  Programmes d'infrastructure      
  Services   500 000  
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto 25 956 000    
     Investissements dans les installations d’eaux et d’eaux usées 4 000 000 29 956 000 30 456 000
  Gestion de l'actif      
  Services   2 000 000 2 000 000
  Total - Charges d’immobilisations     32 456 000
4001-3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations      
  Autres opérations     175 000 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     175 000 000
4001-4 Fonds pour les grands projets      
  Paiements de transfert      
     Société ontarienne de travaux d'infrastructure     5 600 000
  Total - Charges d’immobilisations     5 600 000
4001-5 Services immobiliers      
  Services     98 927 000
  Paiements de transfert      
     Transactions immobilières     1 000
  Total - Charges d’immobilisations     98 928 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     311 984 000