Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

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Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership grâce à l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l'aménagement du territoire et la réglementation du bâtiment, et le logement. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les principaux intervenants comme l'Association des municipalités de l'Ontario et la cité de Toronto; il administre la stratégie ontarienne visant à renforcer les liens entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point, finance et administre les programmes appuyant le développement des collectivités locales, l'amélioration de l'infrastructure, la gouvernance municipale, les logements sociaux et les logements administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles et le Programme de logement abordable; il sert de centre d'expertise et offre ses conseils et services d'éducation et de formation aux municipalités et autres intervenants et il apporte son aide aux collectivités et particuliers lorsque survient une catastrophe ou une situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901   Programme d'administration du ministère 27 738 900 30 320 200 (2 581 300) 33 273 819
1902   Programme des administrations locales 27 626 100 22 341 200 5 284 900 29 722 437
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 14 320 900 18 270 100 (3 949 200) 16 399 494
1904   Programme de logement abordable 691 513 800 669 075 400 22 438 400 669 408 714
   Moins : Mandats spéciaux 267 395 400 - 267 395 400 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 493 804 300 740 006 900 (246 202 600) 748 804 464
   Mandats spéciaux 267 395 400 - 267 395 400 -
Crédits législatifs 153 540 137 938 15 602 175 984 477
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 761 353 240 740 144 838 21 208 402 924 788 941
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (113 341 000) (113 734 000) 393 000 (109 864 655)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 648 012 240 626 410 838 21 601 402 814 924 286
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1902   Programme des administrations locales 100 000 100 000 - -
   Moins : Mandats spéciaux 50 000 - 50 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 50 000 100 000 (50 000) -
   Mandats spéciaux 50 000 - 50 000 -
Crédits législatifs 200 000 500 000 (300 000) 9 600
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 300 000 600 000 (300 000) 9 600
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1902   Programme des administrations locales 2 000 11 002 000 (11 000 000) 97 167
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 1 659 600 1 930 000 (270 400) 1 349 779
1904   Programme de logement abordable 111 558 900 190 615 000 (79 056 100) 109 838 173
   Moins : Mandats spéciaux 65 786 000 - 65 786 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 47 434 500 203 547 000 (156 112 500) 111 285 119
   Mandats spéciaux 65 786 000 - 65 786 000 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 113 220 500 203 547 000 (90 326 500) 111 285 119
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (1 440 000) - (1 440 000) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 111 780 500 203 547 000 (91 766 500) 111 285 119
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 759 792 740 829 957 838 (70 165 098) 926 209 405

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT