PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux, atteindre une solvabilité durable et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en œuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation formels et programmes, en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires, et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Administrations locales 27 626 100 22 341 200 5 284 900 29 722 437
  Total, y compris mandats spéciaux 27 626 100 22 341 200 5 284 900 29 722 437
Moins : Mandats spéciaux 8 833 200 - 8 833 200 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18 792 900 22 341 200 (3 548 300) 29 722 437
Mandats spéciaux 8 833 200 - 8 833 200 -
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière - - - 175 848 389
  Total - Crédits législatifs - - - 175 848 389
  Total - Charges de fonctionnement 27 626 100 22 341 200 5 284 900 205 570 826
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts 100 000 100 000 - -
  Total, y compris mandats spéciaux 100 000 100 000 - -
Moins : Mandats spéciaux 50 000 - 50 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 50 000 100 000 (50 000) -
Mandats spéciaux 50 000 - 50 000 -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains 200 000 500 000 (300 000) 9 600
  Total - Crédits législatifs 200 000 500 000 (300 000) 9 600
  Total - Actif de fonctionnement 300 000 600 000 (300 000) 9 600
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 2 000 11 002 000 (11 000 000) 97 167
  Total, y compris mandats spéciaux 2 000 11 002 000 (11 000 000) 97 167
Moins : Mandats spéciaux 2 000 - 2 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS - 11 002 000 (11 002 000) 97 167
Mandats spéciaux 2 000 - 2 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 11 002 000 (11 000 000) 97 167



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Administrations locales      
  Traitements et salaires     10 840 100
  Avantages sociaux     1 340 500
  Transports et communications     395 800
  Services     4 226 700
  Fournitures et matériel     207 700
  Paiements de transfert      
     Équité salariale dans les municipalités   2 166 100  
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   7 301 000 78 076 300
  Total partiel     95 087 100
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total - Charges de fonctionnement     27 626 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales     27 626 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1902-6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts      
  Prêts et investissements     100 000
  Total - Actif de fonctionnement     100 000
  Crédits législatifs      
  Prêts et investissements      
Crédits législatifs    Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains     200 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des administrations locales     300 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 2 000
  Total - Charges d’immobilisations     2 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales     2 000