Ministère des Finances - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008

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PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en oeuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore et surveille le plan financier de la province et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme surveille aussi les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités.

Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant ses conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques économiques 7 867 600 7 477 000 390 600 121 755 769
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 30 777 800 18 570 800 12 207 000 8 730 184
6 Stratégie de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 933 202 400 746 192 500 187 009 900 785 498 799
8 Bureau du Conseil du Trésor 114 067 200 85 211 700 28 855 500 62 515 138
9 Vérification interne Ontario 4 415 600 4 795 600 (380 000) 4 183 728
10 Fonds de prévoyance 580 000 000 2 085 000 000 (1 505 000 000) -
  Total, y compris mandats spéciaux 1 670 330 600 2 947 247 600 (1 276 917 000) 982 683 618
Moins : Mandats spéciaux 370 900 000 - 370 900 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 299 430 600 2 947 247 600 (1 647 817 000) 982 683 618
Mandats spéciaux 370 900 000 - 370 900 000 -
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs Paiements au titre de prêts garantis, Loi sur l'administration financière - 615 000 (615 000) -
Crédits législatifs Dispense du remboursement d'un prêt en faveur du Toronto District School Board, décret 1300/2005 - - - 55 200 000
  Total - Crédits législatifs 1 000 615 000 (614 000) 55 200 000
  Total - Charges de fonctionnement 1 670 331 600 2 947 862 600 (1 277 531 000) 1 037 883 618
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
- Actif - - - 67 500 000
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - - - 67 500 000
  Total - Actif de fonctionnement - - - 67 500 000



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     6 265 100
  Avantages sociaux     598 000
  Transports et communications     179 700
  Services     563 700
  Fournitures et matériel     94 300
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     166 800
  Total - Charges de fonctionnement     7 867 600
  Crédit législatif      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     4 216 900
  Avantages sociaux     493 500
  Transports et communications     223 000
  Services     25 729 400
  Fournitures et matériel     115 000
  Total - Charges de fonctionnement     30 777 800
1203-6 Stratégie de partenariat avec les municipalités de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   887 460 000  
     Paiements spéciaux aux municipalités   16 122 400  
     Aide unique spéciale aux municipalités   29 620 000 933 202 400
  Total - Charges de fonctionnement     933 202 400
1203-8 Bureau du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     18 914 400
  Avantages sociaux     2 566 800
  Transports et communications     2 293 800
  Services     27 308 300
  Fournitures et matériel     1 133 900
  Paiements de transfert      
     Partenariats avec le secteur parapublic   15 000 000  
     Projet de révision du périmètre comptable   16 850 000  
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic   30 000 000 61 850 000
  Total - Charges de fonctionnement     114 067 200
  Sous-postes :      
  Stratégie et coordination fiscales      
  Traitements et salaires   10 733 400  
  Avantages sociaux   1 407 100  
  Transports et communications   1 243 800  
  Services   4 168 500  
  Fournitures et matériel   308 900  
  Paiements de transfert      
     Partenariats avec le secteur parapublic   15 000 000 32 861 700
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 411 000  
  Avantages sociaux   929 700  
  Transports et communications   550 000  
  Services   21 139 800  
  Fournitures et matériel   325 000  
  Paiements de transfert      
     Projet de révision du périmètre comptable   16 850 000 46 205 500
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   1 770 000  
  Avantages sociaux   230 000  
  Transports et communications   500 000  
  Services   2 000 000  
  Fournitures et matériel   500 000  
  Paiements de transfert      
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic   30 000 000 35 000 000
  Total - Charges de fonctionnement     114 067 200
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     15 317 200
  Avantages sociaux     1 843 800
  Transports et communications     493 600
  Services     1 484 900
  Fournitures et matériel     267 500
  Total partiel     19 407 000
  Moins : Recouvrements     14 991 400
  Total - Charges de fonctionnement     4 415 600
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     580 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     580 000 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 670 331 600