PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux.

Les Relations patronales-syndicales fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, en nommant des arbitres et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 12 314 700 12 092 000 222 700 11 689 709
2 Commission de règlement des griefs 1 291 500 1 155 900 135 600 1 058 525
3 Relations patronales-syndicales 8 088 700 8 022 900 65 800 7 795 224
  Total, y compris mandats spéciaux 21 694 900 21 270 800 424 100 20 543 458
Moins : Mandats spéciaux 6 610 000 - 6 610 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 15 084 900 21 270 800 (6 185 900) 20 543 458
Mandats spéciaux 6 610 000 - 6 610 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 21 694 900 21 270 800 424 100 20 543 458



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
  Traitements et salaires     8 268 700
  Avantages sociaux     999 200
  Transports et communications     693 500
  Services     2 232 500
  Fournitures et matériel     120 800
  Total - Charges de fonctionnement     12 314 700
1603-2 Commission de règlement des griefs      
  Traitements et salaires     419 300
  Avantages sociaux     62 500
  Transports et communications     176 400
  Services     1 782 000
  Fournitures et matériel     23 200
  Total partiel     2 463 400
  Moins : Recouvrements     1 171 900
  Total - Charges de fonctionnement     1 291 500
1603-3 Relations patronales-syndicales      
  Traitements et salaires     5 622 600
  Avantages sociaux     705 100
  Transports et communications     571 700
  Services     1 200 000
  Fournitures et matériel     89 300
  Total partiel     8 188 700
  Moins : Recouvrements     100 000
  Total - Charges de fonctionnement     8 088 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     21 694 900