PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies sur le lieu de travail.

Le programme assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Grâce à l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, ainsi qu'aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 84 908 800 80 646 800 4 262 000 72 208 050
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - -
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - -
  Total, y compris mandats spéciaux 84 911 800 80 649 800 4 262 000 72 208 050
Moins : Mandats spéciaux 26 942 900 - 26 942 900 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 57 968 900 80 649 800 (22 680 900) 72 208 050
Mandats spéciaux 26 942 900 - 26 942 900 -
  Total - Charges de fonctionnement 84 911 800 80 649 800 4 262 000 72 208 050



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     55 277 700
  Avantages sociaux     7 349 700
  Transports et communications     4 582 300
  Services     15 282 200
  Fournitures et matériel     2 725 900
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   1 000 41 000
  Total partiel     85 258 800
  Moins : Recouvrements     350 000
  Total - Charges de fonctionnement     84 908 800
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     491 500
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     591 600
  Moins : Recouvrements     590 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     6 641 000
  Avantages sociaux     1 387 700
  Transports et communications     356 400
  Services     2 798 100
  Fournitures et matériel     93 600
  Paiements de transfert      
     Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail     225 000
  Total partiel     11 501 800
  Moins : Recouvrements     11 500 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 322 500
  Avantages sociaux     429 400
  Transports et communications     130 000
  Services     398 600
  Fournitures et matériel     103 900
  Total partiel     3 384 400
  Moins : Recouvrements     3 383 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     84 911 800