Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

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Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

Le ministère du Revenu de l'Ontario administre les lois fiscales de la province. Pour maintenir l'intégrité du système d'autocotisation provincial, on encourage l'observation de la loi en offrant des services d'information au contribuable et en procédant à l'examen indépendant des contestations, tout en décourageant la fraude et l'évasion fiscale par le recouvrement des sommes dues, les vérifications et les enquêtes. Le programme gère également divers programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 519 831 400 522 161 200 (2 329 800) 471 773 228
   Moins : Mandats spéciaux 196 000 000 - 196 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 323 831 400 522 161 200 (198 329 800) 471 773 228
   Mandats spéciaux 196 000 000 - 196 000 000 -
Crédits législatifs 58 046 958 58 200 000 (153 042) (29 527 431)
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 577 878 358 580 361 200 (2 482 842) 442 245 797
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 5 275 000 5 050 200 224 800 3 899 595
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 5 275 000 5 050 200 224 800 3 899 595
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 5 275 000 5 050 200 224 800 3 899 595
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 577 878 358 580 361 200 (2 482 842) 442 245 797

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT