Ministère des Transports - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008

Retour au Ministère des Transports sommaire

PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore des stratégies ministérielles destinées à améliorer la sécurité routière et la circulation en encourageant la prudence au volant par l'éducation, l'observation de la loi et la réglementation de la conduite, en faisant la promotion de la sécurité des véhicules et des transporteurs et en assurant le service à la clientèle. Le programme travaille avec ses nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; délivrer les permis et assurer l'immatriculation des véhicules et des transporteurs commerciaux; gérer les contrats et les relations courantes avec les fournisseurs de services; travailler avec des partenaires pour sensibiliser les usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière. Le programme surveille ce qui se passe dans les autres administrations et les travaux de recherche en sécurité routière afin que les initiatives mises en place en Ontario permettent à la province de rester l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord.

Le programme dirige des efforts - auxquels il participe activement - menés avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des programmes de sécurité routière et des pratiques exemplaires. Il fixe également des normes de service à la clientèle et surveille la prestation des services, notamment la prestation électronique des produits et services du gouvernement. Il facilite l'exécution de programmes d'autres ministères, p. ex., Air pur (ministère de l'Environnement) ou le Programme d'aide à la famille (ministère des Services sociaux et communautaires).

Le ministère des Transports recueille des données auprès des particuliers en vertu du Code de la route. Il assure la garde de cette information et protège la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 150 232 100 152 026 400 (1 794 300) 157 710 093
  Total, y compris mandats spéciaux 150 232 100 152 026 400 (1 794 300) 157 710 093
Moins : Mandats spéciaux 22 800 000 - 22 800 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 127 432 100 152 026 400 (24 594 300) 157 710 093
Mandats spéciaux 22 800 000 - 22 800 000 -
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 150 532 100 152 326 400 (1 794 300) 158 010 093
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     72 415 300
  Avantages sociaux     9 331 800
  Transports et communications     7 258 500
  Services     59 521 300
  Fournitures et matériel     15 943 500
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     164 670 400
  Moins : Recouvrements     14 438 300
  Total - Charges de fonctionnement     150 232 100
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     150 532 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000