Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

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Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)

CRÉDIT	PROGRAMME	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
201	Programme du Bureau de l'Assemblée législative	126 166 500	110 671 200	15 495 300	102 765 207
202	Programme des commissaires	17 548 400	15 091 600	2 456 800	13 827 547
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	143 714 900	125 762 800	17 952 100	116 592 754
	Total du ministère - Charges de fonctionnement	143 714 900	125 762 800	17 952 100	116 592 754
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	143 714 900	125 762 800	17 952 100	116 592 754