PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Commissaire à l'environnement	2 213 300	2 114 100	99 200	2 008 964
2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée	12 781 500	12 132 800	648 700	11 149 874
3	Bureau du commissaire à l'intégrité	1 643 600	844 700	798 900	668 709
4	Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes	910 000	-	910 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	17 548 400	15 091 600	2 456 800	13 827 547
	Total - Charges de fonctionnement	17 548 400	15 091 600	2 456 800	13 827 547

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
202-1	Commissaire à l'environnement
	Traitements et salaires			1 266 900
	Avantages sociaux			287 700
	Transports et communications			81 900
	Services			508 100
	Fournitures et matériel			68 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			2 213 300
202-2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
	Traitements et salaires			8 773 000
	Avantages sociaux			1 886 200
	Transports et communications			323 700
	Services			1 523 800
	Fournitures et matériel			274 800
	Total à voter - Charges de fonctionnement			12 781 500
202-3	Bureau du commissaire à l'intégrité
	Traitements et salaires			701 700
	Avantages sociaux			163 300
	Transports et communications			85 800
	Services			603 800
	Fournitures et matériel			89 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 643 600
202-4	Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
	Traitements et salaires			477 400
	Avantages sociaux			102 600
	Transports et communications			110 000
	Services			110 000
	Fournitures et matériel			110 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			910 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires			17 548 400