PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 9 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 4 722 200 4 380 800 341 400 3 861 088
2 Administration du financement des élections 3 192 700 3 136 100 56 600 987 938
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7 914 900 7 516 900 398 000 4 849 026
Crédits législatifs Loi électorale - - - 9 820 788
  Total - Crédits législatifs - - - 9 820 788
  Total - Charges de fonctionnement 7 914 900 7 516 900 398 000 14 669 814



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     3 867 100
  Avantages sociaux     855 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 722 200
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     846 000
  Avantages sociaux     182 100
  Transports et communications     59 500
  Services     1 174 000
  Fournitures et matériel     94 100
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     838 000
  Total partiel     3 193 700
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 192 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     7 914 900