Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

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Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2007-2008 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
201   Programme du Bureau de l'Assemblée législative 126 166 500 110 671 200 15 495 300 102 765 207
202   Programme des commissaires 17 548 400 15 091 600 2 456 800 13 827 547
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 143 714 900 125 762 800 17 952 100 116 592 754
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 143 714 900 125 762 800 17 952 100 116 592 754
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 143 714 900 125 762 800 17 952 100 116 592 754